Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Thierry Mariani
364 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2871 limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2894 tendant à la prise en compte de l'impact des politiques publiques sur les entreprises de moins de 20 salariés
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2870 relative à la pénalisation de l'outrage aux signes distinctifs de la Nation française
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2872 visant à faire progresser l'idée du sport-santé dans la société française
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2875 visant à exonérer les écoles privées sous contrat d'association de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Cosignataire
19/10/2010 — Proposition de loi N° 2902 visant à rapatrier, sur le sol national, les restes des marins inhumés au cimetière militaire de Mers El-Kébir, en Algérie
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2793 tendant à autoriser la publicité des établissements de santé pratiquant la chirurgie esthétique
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2815 visant à intégrer la retraite des parlementaires ou des membres du Gouvernement dans le montant total des indemnités pouvant être touchées par un élu
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2809 visant à inciter les collectivités territoriales à installer des systèmes de vidéoprotection
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2808 visant à la déchéance de la nationalité pour les criminels
Cosignataire
28/09/2010 — Proposition de loi N° 2794 visant à consacrer l'obligation de respect des élèves envers le personnel de l'enseignement
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2739 visant à interdire la présence d'acides gras trans et de matières grasses hydrogénées dans l'alimentation
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2729 visant à faciliter la reconnaissance de la responsabilité pénale en cas de maladie ou d'accident professionnels
Cosignataire
30/07/2010 — Proposition de loi N° 2731 visant à créer une médaille Grand Or pour les sapeurs-pompiers
Cosignataire
15/07/2010 — Proposition de loi N° 2736 visant à adapter la procédure de fermeture de classes dans les établissements scolaires du premier degré
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2658 visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2663 visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2662 visant à créer un examen obligatoire de prévention bucco-dentaire pour la femme enceinte
Cosignataire
05/07/2010 — Proposition de loi N° 2659 visant à étendre le bénéfice de la majoration de durée d'assurance pour éducation d'un enfant handicapé au régime de retraite des professions libérales
Cosignataire
21/06/2010 — Proposition de loi N° 2597 visant à lutter contre les marchands de sommeil
Cosignataire
1
2
3
4
5
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org