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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Thierry Mariani
364 propositionss de loi signées
15
16
17
18
19
04/10/2007 — Proposition de loi N° 210 visant à lutter contre le harcèlement social
Cosignataire
28/09/2007 — Proposition de loi N° 92 relative au suivi des suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires
Cosignataire
07/09/2007 — Proposition de loi N° 130 tendant à modifier le régime d'abattement de la résidence principale pour le calcul de l'impôt de solidarité sur la fortune
Cosignataire
07/09/2007 — Proposition de loi N° 126 visant à soumettre la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité à une autorisation préalable des maires
Cosignataire
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