Interventions de Thierry Carcenac

La question de la cohérence entre les travaux de la MEC et ceux du CEC, précédemment évoquée, se pose en effet avec acuité. Je rappelle que nous disposons par ailleurs d'autres instruments de contrôle, comme par exemple la mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF. Nous sommes donc en mesure de dresser des constats ; encore faudrai...

Je tiens à remercier la Cour des comptes pour ce rapport qui nous permettra, je l'espère, de nous interroger sur le contrôle fiscal. Rapporteur spécial des programmes 156 et 302 depuis dix ans, c'est en effet un problème que je soulève année après année. L'approche très intéressante que nous avons adoptée en fusionnant la direction générale des...

Un montant de restitutions de TVA de 46 milliards d'euros nécessite qu'on examine à quoi correspondent de telles sommes. Or, compte tenu des délais de restitution, les contrôles de l'administration sont insuffisants. Nous manquons d'indicateurs permettant d'analyser au fond la nature des remboursements. S'agissant des Douanes, on dit qu'il y a...

Bien que le mois de juin soit encore loin, l'outil supplémentaire proposé permettra de répondre aux attentes des collectivités locales. Toutefois, certaines d'entre elles empruntent des volumes pour lesquels une réponse à quinze ans est insuffisante. Que proposerez-vous alors ? Par ailleurs, comment traiterez-vous les collectivités locales dont...

Madame la ministre, comme nombre de mes collègues, je propose de supprimer l'article 1er qui, contrairement à vos affirmations, n'améliore pas la compétitivité de la France. Pour conforter cette position, je vais citer les travaux du Conseil économique, social et environnemental. Dans son avis d'octobre 2011, intitulé La compétitivité : enjeu d...

Vous connaissez la situation, madame la ministre.

Je me joindrai aux félicitations déjà exprimées quant au travail accompli. Je crois que l'état des lieux comme les propositions sont de bonne qualité. S'agissant de l'autonomie des collectivités locales, je crois qu'il faut faire attention à la manière dont on peut encadrer celle-ci. Il nous faut toutefois renforcer la transparence, et les pro...

Monsieur Parini, vous avez dit que 537 collectivités étaient concernées, dont 91 concentraient la moitié de l'encours. Ce chiffre inclut nécessairement des régions, des départements et des communes, dont de petites communes. Or, si les grandes collectivités disposent de services qui assistent les élus en la matière, les autres sollicitent plutô...

Dexia n'est pas une banque comme les autres, puisqu'elle a toujours été considérée comme la banque des collectivités locales : celles-ci avaient donc avec elle une approche différente, notamment dans le cadre des conventions. De fait, les collectivités avaient signé avec Dexia des documents relatifs au conseil : comment appréciez-vous ce rôle, ...

Je vous ai interrogé sur le conseil. En signant certaines conventions, Dexia s'était engagée à assurer, sinon des conseils rémunérés, du moins une activité en ce domaine. Qu'en est-il ?

La commission des finances n'a pas eu à examiner cet amendement du Gouvernement. À titre personnel, j'émettrai néanmoins quelques avis. Nous avons entendu avec beaucoup d'intérêt les porte-parole des différents groupes indiquer que, dans une administration de réseau, par exemple la DGFIP et les douanes, il fallait supprimer des fonctionnaires....

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Je pense néanmoins que, comme il s'agit d'un amendement de coordination, il n'y a pas de raison de s'y opposer. (L'amendement n° 786 est adopté.)

Il s'agit d'un amendement présenté par M. Deniaud et qui a été adopté à l'unanimité de la commission des finances. Il vise à préciser la politique immobilière de l'État, notamment par sa présentation, qui se fera dans le cadre, non d'une seule annexe, mais d'un vrai rapport, permettant de mieux juger de la récapitulation immobilière de l'État e...

Ne disposer que de cinq minutes pour deux programmes de plus de 10 milliards d'euros auxquels sont affectés plus de 130 000 emplois impose d'aller vite. Je vais cependant essayer de poser quelques questions, notamment sur la situation de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et sur celle de la direction générale des douanes et de...

Je précise que nous ne sommes pas contre la réforme, contrairement à ce que vous avez laissé entendre. Par ailleurs, s'agissant de la DGFiP, nous n'avons jamais attaqué le principe de la fusion. Nous constatons simplement que les marges d'amélioration de la productivité sont de plus en plus étroites. Les services des impôts chargés des entrep...

Je n'ai pas été convaincu par les explications données en commission élargie par Mme la ministre sur la sous-estimation chronique des crédits du titre 2. Il me semble que la présentation de ces derniers manque de sincérité depuis trois ans. Je ne comprends pas que l'enveloppe arrêtée ne permette pas une fongibilité inversée. En ce qui concerne...

Quelles seront les conséquences d'un tel amendement pour les départements de Paris et des Hauts-de-Seine, qui sont les seuls départements urbains ne bénéficiant pas de la dotation de péréquation urbaine ?

Les collectivités locales ne sont-elles pas aussi garantes des prêts contractés ? La CGLS ne serait pas la seule concernée en cas de problème.

Je voudrais revenir sur l'organisation des contrôles. Il me semble d'abord qu'il faudrait s'appuyer sur les buralistes une profession très structurée pour renforcer les contrôles. En tant que rapporteur spécial, je m'intéresse aussi chaque année aux moyens mis en oeuvre par l'État et l'examen des crédits des Douanes me laisse perplexe. Quan...

Les receveurs sont-ils formés à l'analyse de ces produits financiers, ou leur formation se borne-t-elle au cadre réglementaire que vous nous avez décrit ?