Interventions de Thierry Carcenac

J'ai eu l'occasion, notamment en tant que rapporteur spécial du budget pour la gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public, d'interroger à diverses reprises M. Parini et ses services sur la politique de contrôle fiscal et la façon dont elle est conduite au niveau ministériel. Il est vrai que la direction générale des finances p...

La masse des rémunérations des fonctionnaires baisse d'une année sur l'autre de 400 millions d'euros, ce qui est relativement peu compte tenu du nombre des suppressions de postes. Quelles seront les conséquences de la réforme des retraites sur cette masse salariale et quel sera l'impact de la Garantie individuelle du pouvoir d'achat, la GIPA, s...

Tout ce que vous venez de nous exposer, monsieur le président, confirme nos doutes et nos interrogations. Vous nous avez expliqué comment les problèmes d'interface avec les applications des ministères, en particulier Copernic et le nouvel applicatif de recouvrement RSP, ou l'application MEDOC, qui n'a pas évolué, génèrent tout un travail de re...

Sur le terrain, nous constatons un problème de management. Le gouvernement canadien ne s'y est pas pris de la même façon. En outre, certains paiements ne se font pas parce qu'on ne dispose pas du bon formulaire. La situation est inconfortable, non seulement pour le personnel qui n'arrive pas à se faire rembourser ses frais de déplacement, mai...

Vos propos surprenants laissent penser que les départements auraient été bénéficiaires de la compensation

Quel est le bilan de la compensation entre l'État et les départements en matière d'allocation de parent isolé (API) ? Il semblerait que, les décrets qui ont été pris ayant eu pour effet une augmentation du nombre de bénéficiaires, les régularisations à verser aux départements soient plus importantes que prévu. Par ailleurs, on se rend compte q...

Contrats de projets État-régions, plan « Campus », RGPP, grand emprunt : il est d'autant plus indispensable, madame la ministre, de clarifier votre action que les attentes des universitaires sont grandes alors que les premiers euros tardent à arriver, notamment à Strasbourg, comme M. Hénart et moi-même avons eu l'occasion de nous en rendre comp...

Très bien !

Nous n'avons rien dit.

Monsieur le secrétaire d'État, ce débat m'amène à évoquer les finances départementales. Dans son rapport sur les finances des collectivités territoriales de juillet 2009 l'Observatoire des finances locales titrait : « Des départements très exposés. » Je me contenterai de ne vous citer que la synthèse du rapport : « La crise économique a des r...

Nous voici réunis pour examiner une loi de finances rectificative pour 2010 qui aura pour effet de porter le déficit de l'État à 149,2 milliards d'euros, alors même chose paradoxale que le Gouvernement engage un débat tendant à réduire les déficits publics. Et il reproche aux collectivités locales la politique de la chaise vide et l'accrois...

Absolument !

Notre collègue Folliot a parfaitement raison et je pourrais reprendre ses propos, en les complétant par ce qu'il n'a pas eu le temps de dire !

Monsieur le secrétaire d'État, vous êtes un spécialiste en remodelage de circonscriptions et avez une connaissance experte de notre carte électorale. Aussi vais-je vous faire part de quelques observations concernant le découpage prévu pour le département du Tarn. Je ne reprendrai pas l'intégralité du propos de M. Philippe Folliot, que je conna...

Alors, quelle a donc été votre logique? Elle est simple, même simpliste. Vous avez maintenu la circonscription du seul député UMP du département, et avez cherché à l'équilibrer en lui adjoignant deux cantons de Castres détenus par deux conseillers généraux UMP, au mépris de toute cohérence géographique, historique ou économique, de l'avis de t...

alors même que le Président de la République vient tout récemment de faire M. Fabre commandeur de la Légion d'honneur.

Vous ne retenez que le seul courrier adressé au Premier ministre par le maire de Castres, par ailleurs président de la communauté d'agglomération Castres-Mazamet, qui affirme cependant que « l'unité de représentation d'un territoire peut être aussi valablement défendue que son partage ». Dans ces conditions, vous comprendrez aisément que nous ...

La mesure des effectifs est toujours une question délicate. Le rapport souligne d'ailleurs la diversité des indicateurs effectifs, équivalents temps plein, équivalents temps plein travaillé et elle peut conduire à privilégier le suivi de la masse salariale pour appréhender les économies réalisées. Par ailleurs, vous avez relevé la modific...

Le dossier me paraît effectivement important. J'avais d'ailleurs déjà évoqué le sujet lors de la discussion générale. Certes, nous avançons pas à pas, mais il s'agit de très petits pas. Les préoccupations d'encadrement qui s'expriment sont très fortes, alors que seules sont concernées nous le savons très bien et ce point ne pose pas de probl...

Avec tous les agents que vous ne remplacez pas !