Interventions de Thierry Carcenac

Dans la même veine, il s'agit toujours de réduire les dépenses fiscales et de rétablir une imposition de 8 %, à partir du 1er janvier 2010, sur les plus-values réalisées par des sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés au titre de la cession de parts de fonds communs de placement ou d'actions de sociétés de capital-risque, ainsi que sur les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les lois de finances rectificatives sont l'occasion pour le Gouvernement d'introduire d'importantes dispositions fiscales qui, bien que ne figurant pas en loi de finances initiale, sont essentielles. Cette année comme en 2007, la lutte contre la fraude fiscale et contre les États...

Cet amendement vient compléter l'amendement n° 341 du Gouvernement, puisqu'il permet, non pas de corriger des erreurs avantageant les collectivités, comme nous venons de le voir, mais de prendre en compte des dépenses effectuées par les départements qui doivent être compensées. Il s'agit d'un solde de compensation au titre, d'une part, des post...

Ce second amendement vise également à obtenir le remboursement d'une dette de l'État, mais aux régions, cette fois. (L'amendement n° 264 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, modifié par la suppression du gage, est adopté.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

La commission consultative d'évaluation des charges (CCEC) a constaté qu'il subsistait une dette à l'égard des départements au titre de la compensation des charges résultant du transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) pour les années 2004 à 2006. Elle s'élève à 11,065 millions d'euros pour les « emplois vacants » et à 2,6 millions d'euros ...

Le remboursement de cette dette est d'autant plus légitime que l'État ne la conteste pas. Le ministère des affaires sociales excipe simplement de l'absence de crédits pour proposer un étalement des versements.

Cette dette de l'État répond à une dépense obligatoire des départements. Si elle n'est pas rapidement remboursée, nous risquons de compter une dizaine de départements qui ne pourront pas boucler leur budget. L'annonce par M. Martin Hirsch, Haut commissaire aux solidarités actives, d'une revalorisation de 1,2 % du RSA socle au 1er janvier 2010 n...

Le produit des amendes devrait être réparti par le Comité des finances locales, et non capté par le Gouvernement. Il faudrait par ailleurs améliorer le mode de répartition de ce produit.

Les douaniers disposent déjà de la qualité d'officiers de police judiciaire. Ne serait-il pas plus efficace d'aller au bout de la logique et de créer un service fiscal judiciaire disposant de ces prérogatives ?

Les conservateurs des hypothèques bénéficiaient d'une rémunération à l'acte. La réforme conduit à substituer aux conservateurs des fonctionnaires du ministère des finances qui recevront un simple traitement. Il faut bien retrouver le niveau de moyens précédemment alloués au salaire du conservateur et au fonctionnement du service.

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chers collègues, j'ai le plaisir de rapporter les programmes 156, « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local », et 302, « Facilitation et sécurisation des échanges », de la mission « Gestion d...

Il conviendrait qu'ils soient un peu plus nombreux ! Pour conclure, je m'interroge sur l'impact économique de la modernisation de la douane sur l'activité logistique française. Pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les ambitions de reconquête des activités de dédouanement sur le territoire français ? Tous les pays européens sont en ...

C'est vrai !

Cet amendement tend à supprimer 12,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 12,7 millions d'euros de crédits de paiement sur l'action 7 « Gestion financière du secteur public local hors fiscalité » du programme 156. Il s'agit des fonctions remplies par le Trésor public, généralement supportées par le système informatique Hélios, qui ...

 « Ils seront principalement consacrés aux applications du secteur public local : produits, dépenses et comptabilité. » Nous souhaiterions, monsieur le ministre, que vous nous expliquiez à quoi va servir cette dépense tout de même relativement importante. Elle doit correspondre à un projet informatique significatif, car 12 millions d'euros, ce ...

Il s'agissait d'un amendement d'appel. Je me suis cependant laissé dire que nous n'étions pas à 12 millions, sur ce sujet, monsieur le ministre, et je pense que nous aurons une rallonge l'an prochain. Il serait bon que nous ayons un éclairage complet sur ce programme. Puisque l'on finance cette opération pour les hôpitaux publics, pourquoi ne ...

Lorsque l'on s'endette on le voit bien dans nos collectivités locales , c'est pour investir. Or, selon le rapport qui vient de nous être présenté, tel ne semble pas être tout à fait le cas aujourd'hui. S'agissant justement du placement de la dette, quelle est notre dépendance vis-à-vis de l'extérieur ? Par ailleurs, monsieur le rapporteur,...

Le programme 156 Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local a trait à la gestion de la fiscalité, de la comptabilité des dépenses de l'État et des recettes et dépenses du secteur public local. Depuis 2008, une seule administration a été mise en place avec la direction générale des Finances publiques (DGFIP), née de la fu...

Je vous propose de supprimer des crédits en matière informatique, pour 12,6 millions d'autorisations d'engagement et 12,7 de crédits de paiement, dont on ne sait absolument pas à quoi ils correspondent. J'aimerais obtenir une explication de la part du Gouvernement.

S'agissant du financement du RSA « socle » par les départements, tout ne va pas pour le mieux dans le meilleur des mondes ! D'abord, les caisses d'allocations familiales (CAF) et les caisses de la mutualité sociale agricole doivent notifier aux départements les sommes à payer. Or, d'une part, ces sommes, forfaitaires, ne sont pas détaillées, d...