Interventions de Thierry Carcenac

Je partage entièrement ce qui vient d'être dit sur les maisons de l'emploi. Elles peuvent constituer de vrais réseaux, regroupant le CIO, la mission jeunes, la formation, Pôle emploi, l'aide aux handicapés, etc. Les maisons de l'emploi ont toute leur place ; tout dépend de la façon dont cet outil est utilisé. Il n'y a pas de raison de réduire l...

Cette motion de renvoi, excellemment défendue par Jean-Pierre Brard, trouve un écho favorable parmi les membres du groupe SRC. La dégradation des comptes publics résulte d'un accroissement de la dette par une baisse contestable des recettes, on l'a vu avec la TVA sur la restauration, on le voit avec une réforme de la taxe professionnelle non f...

Il faut resituer le problème de la péréquation dans son contexte. Sur les 12 milliards de DGF des départements, 1 milliard est affecté à la péréquation. Le système a atteint ses limites. L'amendement permet-il de répondre à la question de la nécessaire péréquation ? Il constitue une avancée mais ne suffira pas. Les départements ont dû compenser...

Je partage ce que viennent d'exposer nos collègues. Il existe un vrai problème quant au suivi et au coût des systèmes d'information financière de l'État. Ainsi du projet Copernic, dont le coût originellement estimé à 900 millions d'euros a en fait atteint, selon la Cour des comptes, 1,8 milliard d'euros. Le coût total de Chorus devrait être d'1...

Je m'associe aux félicitations adressées aux rapporteurs par tous les orateurs qui m'ont précédé. Ce qui me frappe, moi, c'est la faiblesse des retombées économiques pour les entreprises françaises de nos opérations militaires extérieures. Les rapporteurs déplorent le faible engagement de nos entreprises dans les opérations de soutien de nos a...

Certes, l'impôt calculé en fonction des capacités contributives des citoyens sert à faire fonctionner l'État, mais il a aussi un rôle redistributif auquel les taxes sur le foncier bâti, l'ISF ou les droits de succession participent. Le souci de justice fiscale conduit à les réformer. Le « bouclier fiscal » pose le problème de la définition du r...

Il y a des incompréhensions entre l'État et les collectivités locales. Première incompréhension : les collectivités territoriales, et notamment les départements, constatent que les transferts de compétences n'ont pas été accompagnés des ressources correspondantes. Le Gouvernement répond aux membres de la commission consultative d'évaluation de...

je vous demande, madame la ministre, de mettre en oeuvre une vraie péréquation tant verticale qu'horizontale.

Puisque, par aveuglement, vous ne voulez ni supprimer ni suspendre le bouclier fiscal, son calcul nécessite une correction de la définition du revenu de référence. Cela a été répété par le président de la commission comme par M. Sapin. Cet amendement vise à harmoniser l'imposition entre les contrats d'assurance vie, qu'ils soient libellés en e...

Il existe pourtant !

Cet amendement s'inscrit dans la logique défendue à l'instant par M. Bapt, c'est-à-dire notre volonté de rééquilibrer le dispositif. L'État perçoit depuis de nombreuses années des frais d'assiette et de recouvrement sur les impôts locaux que paient les contribuables, Nous suggérons de baisser légèrement, de 0,1 point, cette contribution pour fr...

Comme l'a expliqué M. Sapin tout à l'heure, il nous paraît souhaitable que le plan de relance national repose sur deux pieds : l'un soutenant la consommation des personnes les plus modestes, l'autre les collectivités locales au-delà du FCTVA, afin de leur permettre d'investir. Dans ce cadre, nous souhaitons soutenir la dotation globale de fonct...

Et injuste !

Madame la ministre, monsieur le ministre, la loi de finances rectificative que vous nous proposez d'adopter est censée nous permettre d'affronter ce que le rapporteur général qualifie dans ses commentaires de « période de récession économique d'une ampleur sans précédent ces cinquante dernières années ». Pas plus que mes collègues du groupe SR...

Surtout avec vous !

Quelle caricature, c'est une honte !

Nous aussi !

Monsieur le ministre, nous vous remercions d'avoir accepté cette rencontre, qui est importante à trois titres. Tout d'abord, il convient, au-delà des stratégies d'externalisation, de définir les grandes orientations d'une politique informatique, en fonction des sommes en jeu. Ensuite, dans le cadre de la LOLF, les parlementaires doivent pouvoir...

Lors de l'examen du programme SIRHIUS (système d'information sur les ressources humaines, utilisé notamment au sein des ministères de l'économie et du budget), il avait été difficile de savoir à quel chapitre budgétaire imputer les coûts des différents aspects du programme. Les problèmes de transparence sont intéressants pour ce qui concerne ta...

L'internalisation de certains dispositifs au niveau du ministère pourrait permettre une surveillance plus facile.