Interventions de Thierry Carcenac

Pour faire au plus simple, je dirai que, s'agissant du titre 2, mes observations concernant la DGFiP valent pour les services de la douane. Là encore, la question de la sincérité et de l'efficacité de la dépense se pose, et l'on éprouve de grandes difficultés pour rémunérer les personnels. Pourriez-vous nous en dire plus, monsieur le ministre,...

Si nous approuvons la réorganisation des ministères et la réforme, nous nous posons des questions quant aux conséquences des fortes réductions des effectifs dans une administration qui se veut une administration de services laquelle se doit d'apporter des réponses dans des délais relativement brefs. Sans doute le délai d'instruction des dema...

M. Ginesta a évoqué dans son rapport un système en mal de pilotage. J'en étais resté longtemps à l'idée naïve selon laquelle qui décide paie et qui paie décide, mais j'ai maintenant compris l'ampleur du problème. L'État devrait être le garant de la cohérence de la sécurité civile au plan national, et notamment de tout ce qui concerne la central...

J'évoquerai en même temps l'amendement n° 302, ainsi que les amendements n°s 598, 373 et 371 portant articles additionnels après l'article 22. La situation des départements est compliquée, en raison notamment de la baisse des droits de mutation, même s'ils augmentent à nouveau actuellement, et du gel des dotations que l'on vient d'évoquer à l'...

Que je sache, ce n'est pas nous qui avons créé le revenu de solidarité active ! Même avec le fonds de mobilisation pour l'insertion, de 500 millions, nous constatons pour l'APA un écart important. Ce n'est pas moi qui l'affirme mais M. le rapport général, qui écrit dans son rapport qu'il manquait 1,440 milliard en 2009. En matière de prestatio...

Je rappelle qu'il n'y aura rien cette année en termes de péréquation verticale : 34 millions iront aux départements ; sur les 13 milliards de la DGF, 1 milliard va à la péréquation et 100 millions aux départements, pour 102 bénéficiaires. Les 34 millions sont insuffisants. S'agissant de la réponse qu'envisage d'apporter le Gouvernement, j'ai r...

Il s'agit toujours du même sujet : arriver à compenser les dépenses liées à l'allocation personnalisée d'autonomie, à la prestation de compensation du handicap et au revenu de solidarité active, en créant un prélèvement sur ressources de l'État provenant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, qui est excédentaire, et sur les fra...

Le rapport Jamet a fait valoir les difficultés rencontrées, avec les différents systèmes d'information, pour recouper les informations entre la CAF, la Mutualité sociale agricole, Pôle emploi et les conseils généraux. Dans ce cadre, certaines collectivités vont se trouver pénalisées. Je crois qu'il serait bon de supprimer l'alinéa 9 pour indem...

Je retire l'amendement no 552.

À la page 77 du rapport annexé au projet de loi, il est indiqué que l'on escompte la fin de la montée en charge de certaines prestations, comme l'allocation personnalisée d'autonomie ou la prestation de compensation du handicap : on est loin des réunions que nous avons eues ici, monsieur le rapporteur général, dans le cadre du rapport Carrez-Th...

Les lois de décentralisation ont transféré aux collectivités territoriales des compétences assorties de ressources. Or, une stricte compensation des compétences transférées deviendrait impossible si l'on adoptait cet amendement. Le cas des DMTO, qui font l'objet d'une péréquation depuis cette année, est tout à fait exceptionnel : dans tous les ...

Ce rapport a le mérite de dissiper un certain nombre d'idées reçues, et permet en tout état de cause de dire que la règle du non remplacement d'un départ à la retraite sur deux ne peut résumer une politique. Ce principe est d'ailleurs appliqué à géométrie variable dans les différentes catégories : il conduit souvent à la suppression de postes d...

Comment l'Union envisage-t-elle de remédier au caractère de plus en plus formel des échanges interétatiques de renseignements fiscaux ? En outre, quelle est l'évolution du programme européen « Douane 2013 », tant en ce qui concerne les douanes communautaires que les systèmes d'information transeuropéens ?

Le problème est de savoir quels effets aura la certification des comptes. Pour l'État, les réserves éventuelles n'ont aucun effet, puisqu'il est toujours noté AAA et qu'il continue d'emprunter. Mais quelles en seraient les conséquences pour les collectivités territoriales ? Si l'on adopte le principe du volontariat, les collectivités qui ne dem...

Envisagez-vous de conserver une section par région ?

Par ailleurs, les collectivités locales accordent des garanties sur les emprunts des offices HLM.

Dans le cas de la certification des comptes de l'État, la Cour des comptes se trouve à équidistance du Gouvernement et du Parlement. Pour les collectivités locales, la situation serait différente. Aura-t-on les moyens nécessaires pour réaliser les contrôles ? Que deviendra le rôle de la direction générale des finances publiques dans ce cadre ? ...

Alors que la LOLF, entrée dans sa cinquième année d'application, est devenue, comme cela a été dit, une réalité quotidienne pour les gestionnaires de l'État, notamment pour ceux des services déconcentrés, la Mission a souhaité étudier au travers de cas concrets l'articulation de la LOLF avec une des mesures issues de la RGPP : la réforme de l'a...

La mission propose dix recommandations relatives à l'articulation entre la réforme de l'administration territoriale de l'État et la LOLF : elles concernent notamment le suivi de Chorus et la gestion des crédits déconcentrés. Elles sont présentées dans le rapport.

Sans porter de jugement sur la réforme elle-même, on ne peut que constater la désorganisation financière, à laquelle concourent le manque de moyens et les fléchages : les crédits arrivent par petites tranches, ce qui ôte toute efficacité au dialogue de gestion. De plus, l'articulation entre l'organisation préfectorale et les directions régional...