Interventions de Thierry Carcenac

Une vingtaine de départements percevaient cette ressource.

Je le sais. Sont principalement concernés trois départements de la région parisienne : Val-de-Marne, Seine-Saint-Denis et Hauts-de-Seine. Il ne faudrait pas que cette conséquence passe par pertes et profits.

L'écart entre le montant des compensations et concours versés aux départements au titre du revenu de solidarité active, de l'allocation personnalisée d'autonomie et de la prestation de compensation du handicap et le montant des dépenses réellement exposées par ces derniers au titre de ces trois allocations de solidarité nationale est aujourd'hu...

En effet, avec la mise en oeuvre de l'APA, par exemple, on a pu constater dans les départements une gestion au niveau local moins dépensière, en même temps qu'une action de proximité plus efficace.

Monsieur le ministre, chers collègues, le débat sur la loi de finances rectificative pour 2010 nous permet d'évoquer à nouveau la situation des départements en difficulté financière, puisque le Gouvernement propose la création d'un fonds exceptionnel de soutien doté de 150 millions d'euros soit, d'une part, 75 millions prélevés sur la section I...

L'État n'est pas le seul à connaître des difficultés financières : les départements aussi. Cet amendement vise donc à créer un fonds exceptionnel de péréquation pour financer le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap (PCH). L'Assemblée des départements de Fran...

Je ne pense pas que les deux fois 75 millions prévus suffisent à faire face à la situation financière. Les dotations de l'État n'augmentant plus, il ne reste en effet que la péréquation, puisque certains départements, qui ont atteint le taux plafond, n'ont plus la possibilité d'augmenter les impôts pour financer la solidarité. Il faut vraiment ...

L'amendement vise à harmoniser la répartition entre les départements des crédits du fonds de soutien aux départements en difficulté avec celle de la CNSA.

À mon sens, monsieur le rapporteur général, le groupe de travail que vous avez présidé n'a pas incriminé la gestion des départements, mais la Commission consultative d'évaluation des charges peut éventuellement étudier la question.

L'amendement reprend une demande du groupe de travail présidé par M. Carrez et M. Thénault. Pour clarifier la situation entre l'État et les collectivités locales, il propose de sortir de l'annexe générale relative aux relations financières entre l'État et les collectivités territoriales la fiscalité transférée, qui ne doit pas être considérée c...

Ces amendements, adoptés par la commission, ainsi que les suivants, visent à répondre à une préoccupation des conseils communautaires : plutôt que de statuer à l'unanimité, ils auraient la faculté de décider librement du montant de l'attribution de compensation.

Il en va de même pour l'amendement n° 610. (Les amendements identiques nos 467, 65 rectifié, 527 et 610 sont adoptés.)

Le 1° bis du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts permet au conseil communautaire, statuant à l'unanimité, de fixer librement le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision, sans limitation dans le temps. Le 6° encadre, en revanche, ce dispositif dans le temps en imposant un délai de trois ans. J...

Il s'agit d'encadrer les modalités dérogatoires de révision des attributions de compensation versées par un groupement de communes à fiscalité propre à ses communes, lesquelles peuvent être adoptées à la majorité qualifiée, et non plus à l'unanimité.

Dans le même esprit de simplification, il s'agit de supprimer la disposition dérogatoire qui impose de réunir les délibérations concordantes, prises à la majorité qualifiée, des conseils municipaux des communes membres et du conseil communautaire pour toute évolution de la dotation de solidarité communautaire.

En vérité, il n'y a plus de péréquation verticale, et le peu que vous introduisez de péréquation horizontale n'est qu'un pis-aller, qui ne réglera aucun des problèmes sociaux dont souffrent les départements. J'ignore même si le département que je préside arrivera encore dans deux ans à mener les politiques qu'il a l'obligation de conduire, et l...

Eh bien, sous prétexte que j'ai refusé cette solution, ni l'inspection générale de l'administration ni l'inspection des finances n'ont accédé à ma demande de venir constater la situation de mon département.

L'amendement II-CF 286 est un amendement de repli.

Je suis chargé de rapporter pour le compte de la Commission des finances le programme 156, qui concerne la « gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » et le programme 302, « facilitation et sécurisation des échanges ». Ces deux programmes représentent en tout plus de 10 milliards d'euros de dépenses et 136 219 équival...

S'il en est ainsi, monsieur le président, la méthode choisie pour la présentation des rapports sur ces programmes n'est pas acceptable. Chaque rapporteur spécial doit pouvoir prendre la parole aussi longuement que nécessaire. Sans doute faudrait-il revoir l'organisation des travaux.