Interventions de Thierry Carcenac

Nous avons en effet souhaité laisser une sorte de vade-mecum pour les prochains rapporteurs spéciaux de la commission des Finances. La première partie de ce rapport, intitulée « Moderniser la préparation du budget : une ambition contrariée », a pour objet d'étudier les modifications apportées par la LOLF dans le processus d'allocation des moye...

Répartition des moyens et conférences de performance se succèdent en effet, mais nous proposons, à tout le moins, de réunir les mêmes interlocuteurs dans les deux cas ; c'est l'objet de la proposition n° 4. D'autre part, la Mission considère qu'il convient de justifier systématiquement la hiérarchisation des indicateurs de performance, qui son...

Les membres du Parlement, en particulier les rapporteurs spéciaux, partagent le même avis sur les commissions élargies, qui devraient se calquer sur ce qu'aurait dû être la séance publique. Il faudrait arriver à ce que le ministre ne monopolise pas la parole. Peut-être le rapport du rapporteur spécial pourrait-il faire l'objet d'un débat spécif...

Le payeur départemental ou municipal a-t-il formulé des remarques dans le cadre habituel de vos relations ? Le contrôle de légalité a-t-il de même fait des observations sur les délibérations qui lui étaient transmises ? Pour la négociation en cours sur la sortie des emprunts, parvenez-vous à trouver des banquiers prêts à discuter avec vous, ho...

Il est intéressant de constater qu'après une période au cours de laquelle nous avions privilégié pour l'administration fiscale une logique d'administration de services, en négligeant le contrôle, on revient par petites touches au développement de cette mission de contrôle. Les indicateurs de performance demeurent toutefois construits à partir ...

C'est vrai !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un entretien qu'il a accordéle 18 mai dernier au journal Le Monde, l'économiste Jeffrey David Sachs, qui dirige l'Institut de la Terre de l'Université de Columbia, à New York, et qui est par ailleurs consultant spécial du secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon, déc...

Au-delà de la présentation, toujours aussi haute en couleur et cultivée de notre collègue Jean-Pierre Brard, nous partageons son analyse sur cette dernière loi de règlement présentée par la majorité. Les finances publiques s'amélioreraient, mais seraient fragiles, selon le rapporteur général. Nos marges de manoeuvre sont faibles et nous consta...

La situation du titre II ne me paraît pas saine dans la mesure où les mesures catégorielles, en particulier au profit de la catégorie B, étaient annoncées depuis des années. Par ailleurs, le fait que la politique de non remplacement d'un fonctionnaire partant en retraite sur deux soit appliquée de façon indifférenciée pose problème. Ainsi, dan...

Il n'est jamais trop tard pour bien faire, monsieur de Courson, et vous pouvez nous rejoindre sur cet amendement ! Si nous le votons, nous aurons peut-être au moins trouvé un moyen d'équilibrer un peu le chiffrage que vous nous avez présenté, et qui est tout de même pour le moins hasardeux. J'ai noté que vous tabliez fortement, dans ce chiffra...

Mais cela concernait la seule fraude sociale. Il serait bon que de faire preuve de la même volonté politique s'agissant de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale. Or, on le sait bien, et moi tout le premier, qui suis rapporteur du programme 156 : il n'y a dans celui-ci aucun indicateur qui permette de mesurer ce qui est fait pour lutter cont...

M. Parini, directeur général des finances publiques, que nous avons auditionné en commission des finances, nous a dit qu'il n'engagerait pas l'administration sur cette voie. Peut-être pourriez-vous nous préciser quelle est votre position, ce qui vous permettrait également de rééquilibrer votre chiffrage, qui est quelque peu bancal ? (Les amend...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je partage bien sûr le point de vue de tous mes collègues qui viennent de s'exprimer sur la suppression de cet article. Vous nous avez indiqué que votre majorité avait beaucoup travaillé sur la fiscalité du patrimoine et vous nous proposez ce dispositif qui a pour objet de faire baisser la progressivi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative traduit, selon ses auteurs, la volonté d'instaurer une fiscalité du patrimoine plus juste, plus simple, et économiquement plus pertinente. À les entendre, l'exception française pénaliserait l'attractivité fiscale de notre pays, aboutirai...

Les réserves émises par la Cour sur le manque de fiabilité des systèmes d'information, qu'il s'agisse d'Hélios, de Copernic ou, maintenant, de Chorus, sont stupéfiantes ; la bascule au 1er janvier 2012 de l'ensemble des dispositifs dans Chorus menacerait la comptabilité générale de l'État ! Vu les moyens que nous avons mis, les résultats ne son...

Quels moyens avez-vous mis en oeuvre pour mener à bien les régularisations ? Quels étaient les effectifs de la cellule ? Et combien d'officiers fiscaux judiciaires ont travaillé à ces dossiers ? Combien des 4 000 ou 5 000 examens de situation fiscale personnelle ESFP effectués annuellement ont-ils visé de personnes figurant sur la liste HSB...

Vous avez relevé que les très gros patrimoines pouvaient présenter de très faibles revenus à cause de leurs nombreux revenus exonérés, notamment ceux de l'assurance-vie. Sont-ils les seuls dans ce cas ou bien constatez-vous le même phénomène dans les autres tranches ?

Pensez-vous que le bouclier fiscal ait permis de limiter l'expatriation ? Quelle est votre appréciation de ce dispositif, dont 18 000 personnes, dit-on, ont bénéficié ? Pour ce qui est des moyens, le ministre du budget a affirmé qu'il avait maintenu le nombre des agents affectés au contrôle fiscal. Ce principe est-il respecté ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de l'examen de la loi de finances rectificative pour 2010, nous constatons que l'État se déclare enfin conscient des difficultés financières rencontrées par les départements pour financer les dépenses de solidarité nationale qui mettent en péril leur équilibre financier....

Si je comprends bien les propos et de M. Piron et de M. le rapporteur général, il convient quand même de noter qu'il va y avoir pour les départements concernés une perte de ressources de l'ordre de 10 à 15 millions d'euros par an.