Interventions de Sylvia Pinel

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, il y a six ans, le vote de la loi réformant l'adoption a marqué une étape importante. Cette loi a facilité la procédure d'agrément et a créé l'Agence française de l'adoption. Depuis, de nombreux rappor...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 46 qui porte augmentation du taux de TVA de 19,6 % à 21,2 %. Cette hausse d'impôt de 11 milliards d'euros pèsera plus lourdement dans le budget de ceux qui ont les revenus les plus modestes. Une telle mesure, totalement injuste et inefficace, est, pour nous, l'occasion de vous réaffirmer notre opposition...

Si, de ce côté de l'hémicycle, nous attendons depuis longtemps la création d'une taxe sur les transactions financières, nous ne sommes pas dupes du caractère électoraliste, insuffisant et bien tardif de la mesure proposée. Il y a plusieurs mois, nous avons demandé la mise en place d'une telle taxe, et à un niveau élevé, sur les produits de spéc...

C'est élégant

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous débattons d'un énième projet de loi de finances rectificative qui manque encore cruellement de vision globale sur le long terme. Bien entendu, les députés radicaux de gauche et apparentés ne le voteront pas. Non, nous ne pouvons pas soutenir la politique fiscale qu...

Nombre d'études récentes démontrent bien que l'imposition est de plus en plus dégressive, que ce soit pour les particuliers ou pour les entreprises. Cette dégressivité a deux conséquences : des rentrées fiscales en moins, comme si l'on pouvait s'en passer actuellement, mais, surtout, une défiance des contribuables face à l'impôt. C'est pourquo...

Votre incohérence le prouve. Vous prétendez qu'il n'y aura pas de hausse de prix, mais le Président de la République a pourtant dit s'attendre à un boom de la consommation dans les mois précédant la hausse de la TVA puisque les consommateurs devraient anticiper cette hausse des prix.

Quelle cohérence ! Elle est injuste également car, pour compenser la baisse des cotisations patronales, vous taxez la consommation à hauteur de 10 milliards d'euros, mais vous taxez cinq fois moins les revenus du patrimoine, et il n'y a rien sur l'impôt sur le revenu. Cette hausse de TVA est inefficace car elle réduira le pouvoir d'achat des ...

En l'absence de texte !

C'était il y a dix ans !

Monsieur le ministre, ma question porte sur l'avenir des territoires et des populations impactés par le tracé de la future ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse. Comme vous le savez, le 9 janvier dernier une étape importante a été franchie avec la réunion du comité de pilotage et la validation du tracé définitif de la LGV, désormais soumis ...

Monsieur le ministre, vous avez bien précisé que le tracé retenu était celui qui faisait le plus largement consensus, ce qui ne veut pas dire qu'il soit idéal ! Nous attendons donc beaucoup de la phase qui va s'ouvrir, pour continuer à améliorer ce tracé et permettre aux populations concernées, aux riverains et aux acteurs économiques d'être en...

Monsieur le président, monsieur le ministre des sports, mes chers collègues, notre assemblée examine ce soir, sur un sujet important, un texte d'initiative parlementaire,

dont les sénateurs radicaux de gauche sont les auteurs. Il nous est ainsi donné de poser les bases d'une première réflexion, ce qui est normal puisqu'il s'agit d'une première lecture Le sport est porteur d'une éthique et de valeurs essentielles, que nous devons préserver : respect de soi et de l'autre, fair-play, respect de l'arbitrage, accep...

Même si certaines avancées sont toujours attendues et espérées, ce texte constitue une première étape et il nous appartiendra de le compléter et de l'enrichir, dans un avenir probablement très proche.

Ma question s'adresse à monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Combien de temps encore allez-vous vous abriter derrière la crise pour masquer l'échec de votre politique de l'emploi ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En effet, depuis cinq ans, nous comptons un million de chômeurs de plus et, cette année, le tau...

Triste bilan pour un président de la République qui promettait le retour du plein emploi avant la fin du quinquennat !

Pourquoi cet échec ? Parce que vous n'avez pas fait de l'emploi une véritable priorité, malgré vos habituels effets d'annonce. Ainsi, vous n'avez pas mis en place de politiques publiques efficaces et justes pour soutenir l'emploi, bien au contraire : vous avez supprimé 130 000 postes de fonctionnaires, défiscalisé les heures supplémentaires, e...

qui nous a fait perdre des milliers d'emplois, au lieu de mener une vraie politique industrielle, passant par un soutien aux entreprises, que vous ne cessez d'abandonner aux collectivités locales, malgré les faibles ressources dont ces dernières disposent .

Un énième sommet, à cent jours de la fin du quinquennat, ne résoudra rien. Pourtant, une véritable politique de l'emploi est possible si elle est tournée vers l'innovation, vers les salariés, vers la jeunesse. Êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à suivre cette politique ? Sinon nous le ferons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC ...