Interventions de Sylvia Pinel

L'amendement est défendu.

L'amendement est défendu.

Cet amendement a pour objet de placer l'article considéré à une place mieux adaptée dans le code de la consommation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons est à la fois technique et profondément symbolique. Permettez-moi de m'attarder sur ces deux aspects. En 2004, le sénateur Charasse avait déposé un amendement dont l'intention initiale était d'éviter que les maires de certaines communes r...

Elle fait suite à la reconnaissance, en catimini, de l'équivalence des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur catholique et je n'y reviens pas au dramatique discours de Latran. Je le qualifie de dramatique tant il est une insulte à la laïcité, car, pour nous, l'instituteur remplace avantageusement le curé dans la ...

Au nom de cette conception de la République, laïque et sociale, solidaire et humaniste, nous demandons l'abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 et le retrait des autres articles de cette proposition de loi. Pour toutes ces raisons, les députés radicaux de gauche et apparentés voteront contre ce texte. (Applaudissements sur les ban...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État,mes chers collègues, en 1789, les représentants du peuple français désignaient très justement « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme comme les seules causes des malheurs publics ». En 2009, l'état désastreux des prisons françaises, véritable humi...

Cet amendement a pour objet de rassurer les départements, en précisant que l'usage d'ANTARES doit être gratuit pour les services départementaux d'incendie et de secours, les départements et la collectivité territoriale de Corse.

Monsieur le ministre, à l'heure où l'état de notre planète impose une transformation profonde de nos modes de vie, la France doit se doter d'une politique énergétique puissante. Il est par conséquent indispensable de concevoir une véritable politique européenne de l'énergie. Mais force est de constater que la politique menée par l'Union europée...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le Premier ministre . Elle concerne le sujet qui préoccupe et inquiète tant nos concitoyens : l'emploi. Les Français, et tout particulièrement les femmes et les jeunes dont l'emploi est déjà fortement précarisé, doivent désormais faire face à une montée spectaculaire du c...

Je tiens à rappeler, monsieur le président, quelle est l'attente des radicaux de gauche depuis plusieurs législatures en matière de constitution d'un groupe parlementaire : c'est l'abaissement du seuil, que nous avons régulièrement demandé. C'est la raison pour laquelle nous soutenons évidemment l'amendement n° 69 du groupe GDR. D'autres l'ont...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors du débat sur la réforme constitutionnelle de juillet 2008, les parlementaires radicaux de gauche ont exprimé avec force, ici même, au Sénat et à Versailles, leur attachement à une démocratie parlementaire rénovée. Il s'agissait pour nous de redonner au Parlement l'importa...

Après l'adoption d'une loi organique sur laquelle nous avons émis plus que des réserves, et à laquelle nous nous sommes opposés dans nos prises de parole comme dans nos votes, nous voilà désormais au niveau du règlement : il s'agit d'y inscrire de nouveaux droits pour l'opposition comme pour les minorités, de leur donner une traduction concrète...

Enfin, de façon plus générale, je regrette qu'avec cette proposition de résolution nous assistions à un recul des droits individuels des députés. D'où, plus que jamais, l'importance pour un député d'appartenir à un groupe politique mais encore faut-il pouvoir en constituer un, et ne pas adhérer par défaut. Il est fondamental de rappeler et d...

que nous considérions comme une première avancée « en attendant la VIe République », que nous appelons toujours de nos voeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, les radicaux de gauche n'ont aucune opposition de principe au nouveau règlement proposé. Celui-ci doit permettre une organisation plus rationnelle de nos débats. Cependant, cette meilleure organisation ne doit pas se faire aux dépens de la liberté d'expression individuelle des députés, qu'ils appartien...

Nous sommes favorables aux ARS, mais le dispositif est, en l'état, insuffisant. Nul ne doute de la nécessité de rationaliser les politiques de santé au niveau local : elles pâtissent évidemment du trop grand émiettement des compétences entre d'un côté les agences régionales de l'hospitalisation, et de l'autre l'assurance maladie et les directi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au risque d'étonner, je dirai très directement que les radicaux de gauche sont d'accord avec le Pacte pour la départementalisation de Mayotte que le Président de la République et le Gouvernement ont décidé de soumettre, le 29 mars prochain, au vote de la population mahoraise. Si v...

Enfin, cette île dont les habitants ont voulu rester français contre les pressions de leurs voisins comoriens, de l'Organisation africaine, de l'ONU, contre le trop fameux sens de l'histoire et quelquefois, disons-le, contre l'avis de la France, cette île si attachante va pouvoir choisir son destin et c'est une excellente chose.

Il faut toutefois avoir à l'esprit que la décision des Mahorais, si elle est parfaitement prévisible, n'ira pas sans soulever des difficultés, dont les élus de Mayotte ont du reste pleinement conscience. La première difficulté est d'ordre diplomatique. Un dogme tenace veut que l'on décolonise dans les frontières de la colonisation, même si ce...