Interventions de Sylvia Pinel

Monsieur le président, mes chers collègues, chacun d'entre nous peut constater que la baisse du pouvoir d'achat est devenue une réalité pour les Français, qui sont de plus en plus nombreux à devoir hiérarchiser leurs dépenses. Beaucoup ont dû faire passer à la trappe les dépenses secondaires, de confort ou de loisirs, à la trappe afin de donner...

Madame la garde des sceaux, ma question portera sur le programme pénitentiaire, mais je tiens tout d'abord à vous signaler que le Tarn-et-Garonne n'échappe pas lui non plus à la colère de ses avocats, puisque son barreau a voté hier soir à l'unanimité une grève générale et illimitée contre la suppression des cabinets d'instruction à Montauban a...

Bref, quand aurez-vous les moyens politiques et budgétaires de nous présenter la loi pénitentiaire que vous ne cessez de différer ? Quand pourrons-nous enfin repenser la prison afin de commencer à la changer ? Faudra-t-il attendre une alternance politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ...

Je voudrais, monsieur le ministre, vous interroger sur les crédits de l'enseignement technique agricole, puisqu'ils relèvent de la mission « Enseignement scolaire », même si leur gestion est partagée par deux ministères, celui de l'éducation nationale et celui de l'agriculture. Tout le monde s'accorde à dire qu'il s'agit d'un enseignement perf...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en matière de lutte contre la corruption, peut-être plus encore que dans tout autre domaine, le droit et les outils juridiques ne peuvent pas tout. Certes, ils sont nécessaires, mais ils ne seront jamais suffisants. En matière de lutte contre la corruption, mes chers collègues, le...

Le texte prolonge ainsi la logique de la loi de 2004 contre la grande criminalité, appelée aussi « loi Perben II ».

Je n'étais pas encore élue !

Il convient là de faire preuve d'une grande vigilance et d'encadrer des pratiques qui peuvent toujours nous entraîner vers des dérives dangereuses et inacceptables en matière de respect des libertés publiques. S'il est indéniable que toutes ces dispositions constituent un réel progrès puisqu'elles renforcent, sur le papier, les pouvoirs d'inve...

La lutte contre la corruption doit désormais passer par des moyens matériels, financiers et humains supplémentaires mis à la disposition des magistrats en charge des affaires de corruption.

Comment des juges démunis peuvent-ils user de leurs prérogatives d'investigation ? Comme l'a si bien expliqué mon excellent collègue Arnaud Montebourg, le temps est venu d'instaurer une véritable police judiciaire qui soit à la disposition des seuls juges. Les députés Radicaux de gauche approuveront ce projet de loi relatif à la lutte contre l...

Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, parce qu'« une société, disait Albert Camus, se juge à l'état de ses prisons », il est devenu urgent d'agir et de sortir enfin l'univers carcéral de la profonde crise dans laquelle il se trouve enfermé depuis plus de trente ans. Je n'étais pas encore née, mes chers collègu...

Faut-il rappeler que ce contrôle est réclamé par l'Observatoire international des prisons depuis 1998 et que différentes propositions de loi sur le sujet, toutes tendances confondues, attendent d'être adoptées depuis des années ? L'instauration nécessaire d'un Contrôleur général des lieux de privation de liberté sera un outil supplémentaire no...

Le sort qui sera réservé à certains de nos amendements apportera la réponse à ces questions, tout comme il déterminera le vote des députés radicaux de gauche. Madame la garde des sceaux, le temps est venu de s'interroger sur la place de l'enfermement dans notre société, afin de changer la prison française. (Applaudissements sur les bancs du gr...

Ce sous-amendement tient compte des dispositions contenues dans l'article 5-2 du Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Monsieur le rapporteur, si l'on veut garantir une efficacité maximale aux travaux du Contrôleur général des lieux de privatio...