Interventions de Sylvia Pinel

Qui se soucie vraiment de l'intégrité territoriale de l'ex-Congo belge ? Personne ! Qui peut ignorer à quel point la volonté des Mahorais d'un ancrage ferme dans la République protège leur île des convulsions que connaît actuellement, à 250 kilomètres de leurs frontières, la grande île de Madagascar ? Personne ! Qui peut méconnaître ce parado...

En vérité, l'évolution de tous les pays de la région qui comprend également le Mozambique, le Zimbabwe ou le Kenya n'a cessé de donner raison aux Mahorais dont le mot d'ordre est : « Nous voulons rester français pour être libres ». La deuxième difficulté est d'ordre juridique et institutionnel. Vous vous proposez de créer une collectivité...

L'application du tarif extérieur commun à l'Union européenne et des accords avec les pays ACP de la région réduira à néant les recettes douanières. Il faudra donc bien que l'État invente un outil spécifique de solidarité financière avec Mayotte. La troisième difficulté est d'ordre social. Même si nous voyons bien que le Gouvernement a le souc...

Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Le Gouvernement veut changer le statut de La Poste, entreprise publique à laquelle tous les Français, sans exclusive, sont très attachés.

C'est dans un contexte de crise financière mondiale, au moment où de nombreux établissements bancaires et financiers partout sur la planète s'en remettent à la protection des États, que le Gouvernement prépare la privatisation du service public postal. Car l'ouverture du capital de La Poste en 2011 sera suivie de la prise de contrôle de cette ...

Cet amendement a pour objet de mentionner dans la Constitution la possibilité pour le Parlement de créer des commissions d'enquête dans le cadre de ses missions de contrôle et d'évaluation telles qu'elles sont définies dans le nouvel article 24 de la Constitution. Il précise par ailleurs que les conditions de création des commissions d'enquête ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'histoire constitutionnelle de notre pays s'accélère. Force est de constater que la Ve République est à bout de souffle : les gardiens du temple sont de moins en moins nombreux, les fondations sont atteintes, le socle vacille et le mythe s'ef...

En attendant cette VIe République, les radicaux de gauche devront se prononcer sur ce texte de transition à l'issue de sa deuxième lecture, puis devant le Congrès. Nous n'écartons à ce jour aucune option. Du sort de certains de nos amendements et la rédaction finale issue de nos travaux dépendra notre vote.

Décevant !

Je souscris aux propos qui viennent d'être tenus, notamment par François Bayrou. L'amendement n° 123 vise à supprimer l'article 6, selon lequel le droit de grâce du Président de la République s'exerce après avis d'une commission dont la composition est fixée par la loi. Les auteurs de l'amendement s'interrogent en effet sur la composition et s...

C'est par exemple ce bureau qui a décidé du bien-fondé de la demande de grâce de Paul Touvier, laquelle a été ensuite accordée par le Président Pompidou. Le projet de loi constitutionnelle n'apporte donc rien de véritablement nouveau, puisqu'il ne prévoit qu'un simple avis que le Président de la République ne sera pas tenu de suivre, comme c'e...

Puisque le Gouvernement semble avoir un problème avec la loi de 1905, nous proposons de rappeler que notre pays « permet l'application du principe fondamental de laïcité reconnu par les lois de la République ». Ainsi évitons-nous la référence précise à la loi de 1905 tout en réaffirmant clairement le principe de laïcité. Les députés radicaux de...

Ma question s'adresse à M. le Premier Ministre et concerne également la colère légitime des retraités de l'agriculture, qui n'acceptent plus de toucher des retraites de misère et refusent l'allongement scandaleux de la durée des cotisations que vous leur préparez.

Ces dernières semaines, des milliers de retraités de l'agriculture défilaient et manifestaient dans plusieurs métropoles régionales. Ils étaient venus de nombreux départements ruraux pour dénoncer leur situation, témoigner de leur exaspération et du profond sentiment d'injustice qui règne désormais dans le monde paysan. Notre pays compte aujou...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, mes chers collègues, je souhaite aujourd'hui dénoncer les graves difficultés financières auxquelles est confrontée la mission locale de Tarn-et-Garonne, et, avec elle, l'ensemble des missions locales de Midi-Pyrénées. Assurant une indispensable mission de service...

Madame la secrétaire d'État, je prends acte de toutes ces positions. Vous avez rappelé le taux d'engagement particulièrement important du FSE en Midi-Pyrénées. Il convient de préciser que c'était l'État qui avait encouragé les collectivités locales et les missions locales à recruter. Aujourd'hui, celles-ci rencontrent des difficultés, du fait d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les objectifs poursuivis par ce texte ne peuvent que recueillir le consensus de notre assemblée du moins, je l'espère puisqu'il s'agit de renforcer notre arsenal juridique pour mieux lutter contre les discriminations. Ce doit être aussi pour nous l'occasion de réaffirmer les pr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le traité de Lisbonne est l'aboutissement d'un long trop long ! processus, lancé le 15 décembre 2001 par la déclaration de Laeken. Ce jour-là, les chefs d'État et de gouvernement s'engageaient à réformer les institutions européennes, afin de rendre l'Union plus démoc...

Je vais conclure, monsieur le président. Enfin, en donnant tous ces moyens juridiques, le traité de Lisbonne permettra de procéder à une clarification institutionnelle devenue particulièrement urgente. Il constitue donc aujourd'hui une réelle opportunité à saisir pour nous remettre sur la voie d'une Union européenne plus forte, plus démocratiq...

Plus de quarante ans après la signature du traité de Rome par l'un des leurs, les députés radicaux de gauche, dont l'engagement européen n'est plus à démontrer, dans leur grande majorité, ne s'opposeront pas à la ratification du traité de Lisbonne. Pour ma part et avec plusieurs de mes collègues, je me prononcerai en faveur de cette ratificatio...