Questions écrites de Stéphane Demilly

Thèmes : élevage ; chevaux de trait ; aides de l'État

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de la filière chevaux de trait. En effet, la situation de cette filière est de plus en plus préoccupante. Baisse du nombre de juments mises à la reproduction, diminution du nombre de naissances, vieillissement de la population d'éleveurs... Autant de facteurs qui rendent l'...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; revendications

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des orthophonistes. Actuellement, ces professionnels de santé ont une formation qualifiante qui dure quatre ans à l'université. Malgré cette formation, un orthophoniste salarié de la fonction publique débute sa carrière avec un salaire un peu au-dessus du SMIC et est classé en catégorie B. En li...

Thèmes : consommation ; développement durable ; produits et services. affichage environnemental

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'affichage environnemental des produits de grande consommation qui deviendra obligatoire à compter de 2011, conformément aux exigences du Grenelle de l'environnement. Il lui demande...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; Défenseur des droits ; attributions

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'inquiétude que suscite, parmi les responsables de la Fédération nationale des accidentés du travail et du handicap, l'intégration de la Halde au sein du défenseur des droits. En effet, la FNATH est hostile au principe de suppression de la Halde et de son intégration au sein du défense...

Thèmes : agriculture ; PAC ; réforme. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les positions qu'entend défendre le Gouvernement français auprès de ses partenaires européens pour pérenniser la politique agricole commune et lui demande de préciser les grandes orientations qu'il entend promouvoir.

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; certification. politiques communautaires

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place par la France de son système de certification des biocarburants, destiné à garantir la durabilité de ces carburants renouvelables d'origine végétale qui représentent la principale alternative immédiatement disponible à l'essence et au diesel. La C...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; automobiles ; véhicules moins polluants. modifications techniques. réglementation

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les modalités de modification des véhicules pour les rendre moins polluants. Il apparaît en effet qu'il est légalement possible de transformer son véhicule pour qu'il puisse rouler a...

Thèmes : transports par eau ; transports fluviaux ; canal Seine-nord Europe. réalisation. dialogue compétitif

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'urgence qu'il y a à présent à lancer la procédure de dialogue compétitif pour le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe. En effet, confirmée par la loi dite « Grenelle 1...

Thèmes : logement ; politique du logement ; étudiants

M. Stéphane Demilly appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la pénurie de logements étudiants qui, malgré les efforts de l'État, demeure d'actualité. En effet, bien que pour la première fois les objectifs de construction de logements étudiants aient été atteints, avec 13 461 chambres livrées pour cette année, il s'avère que le retard accumulé du...

Thèmes : handicapés ; paraplégiques et tétraplégiques ; innovations thérapeutiques. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes paraplégiques et tétraplégiques du fait de lésions médullaires. Ces personnes se sont retrouvées en fauteuil roulant du jour au lendemain suite à un accident (sports, voitures, motos...), une erreur médicale ou encore une tumeur de la moelle épinière. En France, on recense environ ...

Thèmes : produits dangereux ; bisphénol A ; utilisation. conséquences. santé

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dangers pour la santé induits par le bisphénol A. Un tout récent rapport de l'INSERM souligne en effet le caractère nocif de ce produit. C'est pourquoi, au-delà du seul cas des biberons, il souhaite savoir quand l'usage du bisphénol A sera interdit pour tous les contenants alimentaires.

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; création

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la lutte contre le réchauffement climatique. En clôture du Grenelle de l'environnement, le Président de la République avait demandé que soit mise à l'étude la création d'une taxe climat-énergie en contrepartie d'un allègement de l...

Thèmes : système pénitentiaire ; fonctionnement ; loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009. décrets d'application. publication

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. Ce texte, voté « en urgence » en novembre 2009, a donné un nouvel élan à l'administration pénitentiaire. L'Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), particulièrement concernée par toute démarche tendant à améliorer l...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; ESB. parties interdites à la vente. liste. révision

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les demandes des artisans bouchers concernant la valorisation des sous-produits carnés. Considérant que les mesures mises en place pour lutter contre l'ESB ont été un succès, ils souhaitent savoir s'il est désormais envisageable d'assouplir la réglementation relative à la gestion des ...

Thèmes : politique extérieure ; pays en voie de développement ; sida. lutte et prévention

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'action de la France en matière de lutte contre l'épidémie de sida au niveau mondial. 2010 est en effet une année fondamentale pour la lutte contre le sida, et plus particulièrement pour le sort du monde en développement. Les engagements d'atteindre l'accès à la prévention, à la prise en charge médicale et ...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; gibier d'eau. oiseaux migrateurs. réglementation

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le récent arrêt du Conseil d'État en date du 23 juillet 2010 et jugeant que la chasse de la plupart des oiseaux migrateurs doit se terminer fin janvier. En invoquant dans ses motivat...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; polychlorobiphényle ; Somme. pêcheurs professionnels en eau douce. indemnisation

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la demande d'indemnisation des pêcheurs de la vallée de la Haute-Somme. Depuis 2006, un arrêté interdit en effet la consommation d'anguille en raison d'une pollution du fleuve Somme ...

Thèmes : enseignement ; manuels et fournitures ; manuels scolaires. actualisation

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le renouvellement des manuels scolaires. En effet, les réformes successives des programmes scolaires exigent le changement des manuels, de par la multiplication de nouveaux contenus pédagogiques. Ainsi, de nouveaux programmes vont entrer en application, concernant la quasi-totalité des disciplines et près de 5...

Thèmes : impôt sur le revenu ; politique fiscale ; cotisations d'assurance dépendance. déduction

M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la motion adoptée le 10 juin 2010 par l'assemblée générale de la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé, qui demande notamment que soit mise à l'étude une mesure d'incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent un contrat de dépendance. Il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement ...

Thèmes : élevage ; PAC ; lait. revendications. perspectives

M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'aide européenne pour les producteurs laitiers. Le commissaire européen a annoncé que la Commission proposera à l'automne des mesures en faveur de ces producteurs. Il souhaiterait savoir quelles mesures seraient, pour lui, les plus à même de venir en aide aux exploitants laitiers par...