Stéphane Demilly
Question N° 92661 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 2 novembre 2010
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'urgence qu'il y a à présent à lancer la procédure de dialogue compétitif pour le projet de canal à grand gabarit Seine-Nord Europe. En effet, confirmée par la loi dite « Grenelle 1 » du 3 août 2009 et encore plus récemment par l'avant-projet du schéma national d'infrastructures de transport, présenté le 9 juillet 2010 par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM), la réalisation du canal Seine-Nord Europe est aujourd'hui très attendue par l'ensemble des acteurs territoriaux et socio-économiques. Le 20 septembre 2010, il déclarait dans une interview au journal "Les Échos" que « nous allons lancer dans les prochains jours [...] le canal Seine-Nord Europe ». Auditionné le 5 octobre 2010 par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale sur les décrets d'application de la loi dite « Grenelle 2 », son directeur de cabinet envisageait également un lancement prochain du dialogue compétitif, après des derniers échanges avec les collectivités contributrices. Pour sa part, l'association Seine-Nord Europe souligne les risques qui s'attacheraient à ne pas respecter l'engagement grenellien et les dispositions législatives, en différant plus longtemps la phase de dialogue compétitif au motif d'un bouclage financier non totalement finalisé à ce sujet. Prolonger le statu quo dans lequel le projet est enfermé depuis dix mois porterait en effet un coup fatal à sa crédibilité, notamment dans les milieux socio-économiques. Il lui demande donc de lui indiquer précisément quand la procédure de dialogue compétitif sera effectivement lancée.
Réponse émise le 11 janvier 2011
La réalisation du canal à grand gabarit Seine-Nord Europe dans le cadre d'un partenariat public-privé, prévue par la loi Grenelle du 3 août 2009, est déterminante pour le développement des modes alternatifs de transport de marchandises et de l'intermodalité. Compte tenu des avantages qu'il apporte tant en matière environnementale et économique qu'en termes d'aménagement du territoire, ce projet, très attendu au-delà même des territoires qu'il dessert, participe au développement durable dans lequel la France s'est engagée. L'avancement de ce projet se poursuit activement sur le terrain. La majeure partie des acquisitions foncières a été effectuée, les diagnostics archéologiques sont en cours et les premières fouilles ont commencé au printemps 2010. En outre, les premiers travaux préparatoires engagés dans le cadre du plan de relance ont débuté l'été 2010, en particulier l'abaissement du profil en long de l'autoroute A29. Voies navigables de France est techniquement prêt à engager le dialogue compétitif avec les deux groupements candidats en lice pour le contrat de conception-réalisation-exploitation. Son lancement sera effectif dès qu'un accord global sur le financement du canal et de ses plates-formes multimodales aura été finalisé. La finalisation du plan de financement, qui s'appuie pour moitié sur des fonds privés, est en cours. Dans ce cadre, tous les établissements et les collectivités intéressés ont été sollicités, y compris les ports maritimes et fluviaux. En outre, l'Union européenne subventionne ce projet, notamment en raison de son caractère international. Actuellement, les participations acquises permettent une couverture du besoin de financement à hauteur de 97,7 %. Les présidents des régions Île-de-France, Picardie et Nord - Pas-de-Calais ont été sollicités lors d'une réunion organisée par le ministère de l'écologie le 3 novembre 2010, puis par un courrier en date du 12 novembre 2010, pour répartir entre les régions et l'État le financement de la différence entre le besoin actuellement couvert et le coût global du projet, soit 2,3 % du coût total estimé. Une réponse favorable de ces collectivités permettrait l'engagement du dialogue compétitif. En parallèle, des démarches sont entreprises auprès, notamment, des collectivités départementales franciliennes, pour susciter leur participation au financement du projet et par là même conforter le montage financier actuel. Enfin, les départements de la Somme, de l'Oise, du Nord et du Pas-de-Calais ont convenu de financer les aménagements et les raccordements des quatre plates-formes multimodales prévues le long du futur canal, à la gouvernance desquelles ils seront associés. Un protocole spécifique à ces plates-formes, préparé sous l'égide du préfet de la région Picardie, est techniquement prêt à être signé avec ces collectivités.
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