Stéphane Demilly
Question N° 57898 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'affichage environnemental des produits de grande consommation qui deviendra obligatoire à compter de 2011, conformément aux exigences du Grenelle de l'environnement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les grandes lignes de ce futur affichage ainsi que la définition des indicateurs déjà retenus.
Réponse émise le 25 janvier 2011
L'affichage des caractéristiques environnementales des produits de grande consommation est l'un des engagements du Grenelle de l'environnement. Par rapport aux autres initiatives de ce type qui se développent à l'étranger, la spécificité de la France est de promouvoir une approche environnementale multicritère (ne se limitant pas au seul CO2) et d'envisager une phase d'expérimentation, avant une généralisation de ce nouvel affichage. Cet affichage vise à donner aux consommateurs des éléments d'information sur les principaux impacts environnementaux des produits, sous la forme de quelques indicateurs chiffrés. Le droit du consommateur à disposer d'informations environnementales sur les produits qu'il achète a été posé par l'article 54 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, dite « Grenelle I ». Une de ses applications se concrétise à l'article 228 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite, « Grenelle II ». Cet article dispose « qu'à partir du 1er juillet 2011, et après concertation avec l'ensemble des acteurs des filières concernées, une expérimentation sera menée, pour une durée minimale d'une année, afin d'informer progressivement par tout moyen approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie. Cette expérimentation fait l'objet d'un bilan transmis au Parlement évaluant l'opportunité d'une généralisation de ce dispositif ». Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) a publié le 3 novembre 2010 un appel à candidatures pour réunir le panel nécessaire à la conduite de cette expérimentation. Cet appel a été adressé de façon très large et ouverte aux branches professionnelles et aux entreprises de tous secteurs, en vue de mener cette expérimentation sur une base volontaire. En ce qui concerne les indicateurs d'impacts environnementaux à afficher, il est prévu d'utiliser les référentiels déjà disponibles élaborés par la plate-forme AFNOR-ADEME pour certaines catégories de produits, ou de laisser les professionnels proposer les indicateurs concernant d'autres catégories, sous réserve qu'une cohérence d'ensemble puisse être assurée, l'évaluation de cette cohérence se fondera notamment sur l'expertise technique de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
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