Stéphane Demilly
Question N° 93249 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les modalités de modification des véhicules pour les rendre moins polluants. Il apparaît en effet qu'il est légalement possible de transformer son véhicule pour qu'il puisse rouler au GPL, alors qu'il n'est pas possible d'effectuer les adaptations nécessaires pour que ledit véhicule puisse rouler au superéthanol E85. Il lui demande par conséquent de lui indiquer ce qui motive cette surprenante différence de traitement.
Réponse émise le 11 janvier 2011
Le montage d'un kit « superéthanol-E85 » est une transformation notable au sens de l'article R. 321-16 du code de la route. Le véhicule modifié doit faire l'objet d'une nouvelle homologation afin de s'assurer de la conformité du véhicule au regard des réglementations remises en cause par la transformation. Cela concerne notamment les réglementations relatives aux émissions polluantes, à la compatibilité électromagnétique et au réservoir de carburant. Par ailleurs, le constructeur du véhicule doit attester de la compatibilité avec le superéthanol-E85 de tous les équipements en contact avec ce carburant. La réglementation européenne a évolué prioritairement de manière à ce que l'homologation de véhicules neufs équipés d'origine pour fonctionner avec le « superéthanol-E85 » soit possible, mais ne prévoit pas encore l'homologation de kits « superéthanol-E85 » destinés à équiper des véhicules usagés. Cette réglementation spécifique existe depuis de nombreuses années pour le GPL, ce qui permet d'homologuer des véhicules anciens nouvellement équipés pour fonctionner avec ce carburant. Dans la charte pour le développement de la filière superéthanol-E85, signée le 13 novembre 2006 avec les acteurs de la filière, l'État a souhaité favoriser la commercialisation de véhicules neufs conçus pour fonctionner au superéthanol-E85. Les kits de carburation au superéthanol-E85, dont le développement s'est effectué sans l'agrément des constructeurs et des pouvoirs publics, représentent une solution technique dont l'efficacité écologique reste à démontrer.
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