Questions écrites de Simon Renucci

Thèmes : professions de santé ; médecins ; ordre professionnel. missions

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des médecins, représentés par le conseil de l'ordre des médecins, relatives aux modalités de création des agences régionales de santé (ARS). Le conseil de l'ordre des médecins, institution de droit privé mais ayant une mission de service public possède, dep...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. perspectives

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'accompagnement des chantiers d'insertion. L'aide à l'accompagnement des chantiers d'insertion (ACI) a été instaurée par la loi du 18 janvier 2005, dite loi Borloo. L'arrêté du 31 août 2005, fixe le montant de l'aide aux structures porteuses d'ACI à 45 000 euros maximum, à hauteur d...

Thèmes : logement ; logement social ; loyers. augmentation

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'évolution préoccupante des loyers en logement social et la baisse injuste des aides aux locataires. En 2008, l'évolution des loyers en logement social serait en moyenne en 2008 de 2,27 % soit une augmentation encore plus forte qu'en 2007 estimée à 2,04 %. Près de 50 % des organismes HLM pratiqueraient des ha...

Thèmes : santé ; soins et maintien à domicile ; indemnité kilométrique. montant

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le montant de l'indemnité kilométrique octroyée aux aides à domicile, auxiliaires de vie et aides-soignants, aux travailleurs sociaux et médico-sociaux. Du fait de leur profession ces personnes parcourent souvent, avec leurs propres véhicules, un kilométrage important, que...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question du surendettement des ménages. Dans nos permanences, nous recevons chaque jour des ménages totalement démunis et désemparés face à des crédits souscrits en grand nombre et dont le remboursement s'avère impossible. La plupart de ces crédits sont pris pour faire face aux dépenses co...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; EDVIGE. création. contenu

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fichier Edvige, qui autorise un fichage centralisé de tous les acteurs publics en France. Créé par un décret paru le 1er juillet au Journal officiel, Edvige permet de recenser dès 13 ans des personnes jugées "susceptibles de porter atteinte à l'ordre public", ainsi que...

Thèmes : énergie et carburants ; carburants ; origine fossile. carburants de substitution. développement

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les alternatives à l'utilisation de carburant d'origine fossile. Les prix des carburants à la pompe atteignent depuis quelques mois des niveaux record. Cette augmentation constitue, en l'absence de TIPP flottante, une charge de plus en plus lourde dans le budg...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; personnes âgées de plus de soixante ans

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des personnes handicapées dès lors qu'elles atteignent l'âge de la retraite. Ainsi, une personne handicapée qui percevait jusqu'à soixante ans une AAH (allocation aux adultes handicapés), majorée d'un complément de ressources, enregistre, dès sa mise à la retraite, une d...

Thèmes : prestations familiales ; allocations familiales ; calcul. réforme. conséquences

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur une mesure de modification des règles de majoration des allocations familiales entrant en vigueur le 1er mai 2008. La réforme des seuils d'âge de majoration des allocations familiales effectue le remplacement des deux majorations, 33,84 euros à 11 ans et 60,16 euros à ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes-relais. conséquences. santé

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les antennes de téléphonie mobile et le wifi. Dans de nombreuses villes de France et d'Europe, les riverains d'antennes de téléphonie mobile se plaignent de problèmes de santé apparus au moment d'implantation d'antennes à proximité...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; montant des pensions ; revalorisation

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les légitimes revendications de l'Union nationale des retraités de la police concernant les conséquences de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. En effet, la suppression des articles 15 et 16 de leur statut porte un grave préjudice aux fonctionnaires d...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des centaines de milliers de personnes en situation de handicap, atteintes de maladie invalidante ou victimes d'accidents du travail, qui ne peuvent pas ou plus travailler. En effet, ces personnes cumulent une situation de handicap, ou de maladie, avec une...

Thèmes : commerce et artisanat ; esthéticiens ; exercice de la profession

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'évolution de la réglementation de la profession d'esthéticienne. Les restrictions introduites par la jurisprudence et la législation récente ont conduit à limiter de façon importante les services fournis par les 15 000 instituts de beauté répartis sur le territoire natio...

Thèmes : postes ; La Poste ; statut. réforme. perspectives

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de changement de statut de La Poste. Le président de La Poste a fait connaître très récemment, son souhait de changer le statut de cet établissement public en société anonyme, dès 2010, afin de permettre l'ouverture de son capital, dans l'optique de la libéralisation totale du march...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. champ d'application

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de contribuables pour l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière de crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d'équipement de l'habitation principal...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la revalorisation des retraites (1,1 % au 1er janvier 2008) et sur l'augmentation des prix estimée pour cette année à 2,3 %. La poussée inflationniste de ces derniers mois, flambée des prix de l'alimentaire, de l'énergie, du logement, se conjugue avec les dépenses de santé (franchises médicales), poste ...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Simon Renucci appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la revalorisation des pensions de retraite. Elle est de 1,1 % au 1er janvier 2008, alors qu'elle était de 1,6 % en 2007. Cette baisse est incomprise par des milliers de retraités qui constatent déjà une diminution de leur pouvoir d'achat. En effet, pour fixer ce taux, l'inflation re...

Thèmes : enseignement ; programmes ; histoire

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le souhait, réitéré par de très nombreux insulaires, que les manuels scolaires d'histoire mentionnent que la Corse et la ville d'Ajaccio ont été, le 9 septembre 1943, respectivement le premier département et la première ville française à être libérés. Il souhaiterait connaître les initiatives que le Gouvernement ...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention. statistiques

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le décret qu'elle a annoncé vouloir prendre afin d'organiser la mise en oeuvre du principe de l'encellulement individuel pour tous les détenus. Il lui demande quel est, à l'heure actuelle, le nombre de cellules effectivement occupées par un seul d'entre eux, tant dans les maisons d'arrêt que dans les éta...

Thèmes : enfants ; politique de l'enfance ; perspectives

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conditions de vie des enfants et des adolescents. Considérant d'une part, un courrier de l'association Enjeu sur les conditions de vie des enfants où il est fait mention que, dix-huit ans après que la France a ratifié la convention internationale des droits de l'enfant, la situation de vie d...