Simon Renucci
Question N° 27826 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 22 juillet 2008
M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question du surendettement des ménages. Dans nos permanences, nous recevons chaque jour des ménages totalement démunis et désemparés face à des crédits souscrits en grand nombre et dont le remboursement s'avère impossible. La plupart de ces crédits sont pris pour faire face aux dépenses courantes et pour faire face aux dépenses imprévues. En effet, du fait d'une diminution conséquente du pouvoir d'achat des ménages, peu d'entre eux ont la capacité d'épargner de quoi faire face aux accidents de la vie. Les sociétés de prêt profitent à plein de cette situation et n'hésitent pas à accorder des prêts à des personnes totalement surendettées dont elles sont conscientes qu'elles n'auront jamais la capacité de rembourser. Ces sociétés nous submergent de publicités, à la limite de la mauvaise foi, qui incitent les ménages à se tourner vers elles. Il est indispensable de mettre fin au plus vite à cette situation qui conduit à de vrais drames humains et de responsabiliser les organismes prêteurs pour prévenir le surendettement. Il lui demande de quelle manière le Gouvernement souhaite mettre fin aux pratiques de ces sociétés et protéger les plus fragiles du surendettement.
Réponse émise le 10 mars 2009
Le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a reçu des parlementaires le 11 décembre 2008 pour lancer le travail de concertation sur une réforme du crédit à la consommation. Le Gouvernement présentera un projet de loi d'ici à la fin du 1er trimestre 2009. Cette réforme, qui portera notamment sur le crédit renouvelable, aura pour objectif de développer le crédit responsable. Elle visera notamment à : renforcer la responsabilité des acteurs, prêteurs et emprunteurs, en instaurant un devoir d'explication et l'obligation d'évaluer la solvabilité de l'emprunteur ; mettre un terme aux pratiques trop agressives en matière de publicité ; promouvoir une distribution responsable des crédits sur le lieu de vente et des offres de rachat de crédit ; améliorer la prévention et le traitement du surendettement. Cette réforme viendra améliorer la protection des emprunteurs dans un contexte où le nombre de dossiers de surendettement était stable à fin 2008. L'enquête typologique de la Banque de France publiée en septembre 2008 confirme que la part du surendettement passif demeure très largement majoritaire, et même s'accroît.
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