Simon Renucci
Question N° 32204 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le montant de l'indemnité kilométrique octroyée aux aides à domicile, auxiliaires de vie et aides-soignants, aux travailleurs sociaux et médico-sociaux. Du fait de leur profession ces personnes parcourent souvent, avec leurs propres véhicules, un kilométrage important, que ce soit en site urbain ou rural. Or, leurs conventions collectives prévoient une indemnité kilométrique de 0,35 euro, ce qui est nettement insuffisant. Par ailleurs les frais de stationnement ne sont généralement pas remboursés en ville. La charge de transport pèse lourdement sur leur budget. Il s'agit pourtant d'une mission de santé publique. Il lui demande de prendre des mesures dans le sens d'une revalorisation de l'indemnité kilométrique et du forfait ville.
Réponse émise le 10 mars 2009
Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile ont signé le 27 février 2008 l'avenant n° 1 à l'accord de branche de l'aide à domicile du 29 novembre 2005 relatif aux indemnités kilométriques. Cet accord prévoit une augmentation de l'indemnité de remboursement des déplacements des salariés de l'aide à domicile en fixant cette indemnité à 0,35 EUR/km pour l'utilisation d'un véhicule automobile et à 0,15 EUR/km pour un deux-roues à moteur. Agréé par arrêté du 10 juillet 2008 publié au Journal officiel du 19 juillet 2008, cet accord est entré en vigueur le 1er mars 2008. Pour 2008, il représente un coût de 6 851 250 EUR. Conscient du rôle primordial joué par les salariés de cette branche pour assurer l'aide et les soins nécessaires à un maintien à domicile, dans de bonnes conditions, des personnes dépendantes, et de l'avance de frais que ceux-ci doivent consentir pour effectuer les trajets pour se rendre au domicile des personnes aidées, le Gouvernement a décidé de ne pas inclure le coût induit par la revalorisation des indemnités kilométriques dans les dépenses prises en compte pour le calcul du taux directeur d'évolution de la masse salariale. Cette décision augmente la capacité de progression de la masse salariale, dans la limite du taux d'évolution qui a été fixé à 2,15 % pour l'année 2008.
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