Simon Renucci
Question N° 13768 au Ministère du du territoire
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les alternatives à l'utilisation de carburant d'origine fossile. Les prix des carburants à la pompe atteignent depuis quelques mois des niveaux record. Cette augmentation constitue, en l'absence de TIPP flottante, une charge de plus en plus lourde dans le budget des ménages, mais aussi des entreprises. Après les annonces faites par le Président de la République pour répondre momentanément au problème de la hausse du prix du gazole et aux difficultés rencontrées par les pêcheurs, il apparaît opportun d'encourager, à l'heure du Grenelle de l'environnement, le développement des carburants alternatifs et l'utilisation en particulier des moteurs électriques et à hydrogène, qui limitent les émissions de C02. Aussi, il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en matière de recherche et de fiscalité appropriée, et plus précisément quelles mesures il compte prendre pour réduire notre dépendance à l'égard du pétrole et encourager l'exploitation des moteurs à faible émission de C02, dans un objectif environnemental, mais également économique.
Réponse émise le 17 février 2009
Les cours internationaux du pétrole brut, ainsi que les cotations internationales de produits pétroliers (essence, gazole, fioul domestique...) ont fortement varié depuis 2003 en raison, principalement, de divers facteurs internationaux, et de l'évolution de la conjoncture économique. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les facteurs de volatilité des marchés mondiaux, en coordination bien sûr avec ses partenaires européens. Cependant, les pays européens ont souligné, lors du sommet de Manchester en 2005, l'importance d'engager des réformes structurelles pour rendre leurs économies résistantes aux chocs et d'éviter les actions nationales unilatérales à court terme pour atténuer les hausses des prix pétroliers, exception faite pour ce qui concerne les personnes les plus vulnérables. Dans le respect de ces principes, le Gouvernement, conscient des problèmes causés lorsque les prix des produits pétroliers sont élevés, a pris, lors de la dernière flambée des prix du pétrole, des mesures d'aide en faveur des personnes les plus démunies via le dispositif dit « d'aide à la cuve », ou en faveur des secteurs économiques les plus touchés comme l'agriculture, secteur fortement dépendant du prix des énergies. En outre, le Gouvernement accorde une grande importance à la nécessité d'être un acteur de premier plan dans le domaine de la recherche. Dans ce cadre, le projet de loi de finances pour 2009 prévoit d'allouer 671,5 millions d'euros au programme « Recherche dans le domaine de l'énergie », dont 180,8 millions d'euros seront affectés à l'Institut français du pétrole pour soutenir la recherche en matière de stockage géologique du CO2 et de diversification des sources d'énergie pour la production de carburants et d'hydrogène. En complément, lors de son discours au salon de l'automobile, le Président de la République a déclaré que 400 millions d'euros vont être mobilisés dans la recherche et le développement des véhicules décarbonés. De plus, le Gouvernement a mis en place un dispositif de bonus-malus qui avantage les véhicules moins polluants et pénalise ceux qui, au contraire, ont des émissions de CO2 élevées. En tout état de cause, il n'entend pas réinstaurer le mécanisme de TIPP flottante qui s'avère inefficace et inopportun. En effet, ce mécanisme ne conduit pas à faire baisser notablement les prix mais simplement à atténuer légèrement les hausses, ce que le consommateur ne perçoit pas. Cette mesure enverrait un signal-prix contradictoire avec la nécessité de modifier les habitudes de consommation qu'impose le niveau élevé des prix. En outre, une telle mesure conduirait à reporter sur le contribuable la fiscalité non acquittée par le consommateur. Enfin, dans le contexte actuel de baisse, le mécanisme de TIPP flottante empêcherait le consommateur de bénéficier pleinement de la répercussion à la baisse des cotations constatées sur les marchés internationaux de produits pétroliers. Enfin, lorsque les cours internationaux de produits pétroliers baissent, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire veille à ce que les distributeurs répercutent cette baisse au consommateur.
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