Simon Renucci
Question N° 13774 au Ministère du Travail
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur l'accompagnement des chantiers d'insertion. L'aide à l'accompagnement des chantiers d'insertion (ACI) a été instaurée par la loi du 18 janvier 2005, dite loi Borloo. L'arrêté du 31 août 2005, fixe le montant de l'aide aux structures porteuses d'ACI à 45 000 euros maximum, à hauteur de 15 000 euros par chantier d'insertion. L'objectif de l'ACI est d'augmenter le taux d'accès et de retour à l'emploi des personnes accueillies au sein de ces structures. Les chantiers d'insertion et les ateliers d'insertion qui appartiennent aux structures dites d'insertion par l'économique sont un outil de remobilisation ou redynamisation, par la mise en situation de travail, des personnes en difficulté d'insertion. Celles-ci bénéficient alors d'un accompagnement pédagogique et d'une réelle situation de travail. Une association de sa circonscription vient de lui communiquer le montant de la subvention qu'elle a reçue au titre des chantiers d'insertion pour l'année 2006, à savoir quatre chantiers accueillant 36 personnes : 14 264 euros. La subvention qui serait allouée pour les chantiers 2007 (cinq chantiers accueillant 44 personnes) serait encore en deçà de celle de 2006. Il lui demande donc de lui indiquer les raisons d'un tel écart entre la subvention due et celle versée. Il lui demande également si l'insertion des personnes éloignées de l'emploi est un chantier que le Gouvernement veut soutenir.
Réponse émise le 24 mars 2009
Les moyens des structures d'insertion par l'activité économique ont été renforcés par le plan de cohésion sociale mis en place en 2005. Une aide à l'accompagnement spécifique aux chantiers d'insertion (ACI) a ainsi été créée. 23,4 millions d'euros sont prévus à ce titre dans la loi de finances pour 2009. Cette aide à l'accompagnement a pour objet de contribuer au financement de projets destinés à améliorer l'accompagnement global mis en place par la structure porteuse de l'ACI au profit des salariés en insertion qu'elle embauche et, in fine, d'augmenter les performances de ces structures en matière d'insertion dans l'emploi durable. Elle est attribuée en fonction de la pertinence du projet présenté, après avis du comité départemental d'insertion par l'activité économique. Elle n'est donc pas automatique. L'aide à l'accompagnement est, par ailleurs, modulable en fonction de la qualité et des principales caractéristiques du projet. La réglementation prévoit toutefois un plafond annuel (45 000 euros par structure porteuse et 15 000 euros par chantier d'insertion) qui constitue un maximum et non pas une norme. Par ailleurs, le Gouvernement n'entend nullement remettre en cause sa politique de soutien au secteur de l'insertion par l'activité économique mais bien au contraire en renforcer l'efficacité par un plan de modernisation qui intègre les chantiers suivants : la mise en place depuis le 1er janvier 2009 de nouvelles modalités de conventionnement qui permettent de valoriser le projet d'insertion des structures, en intégrant à toutes les conventions entre l'État et les structures des objectifs négociés prenant en compte le contexte local et les spécificités de la structure ; une campagne de diagnostics financiers visant la consolidation économique des structures et l'accompagnement de leur développement qui apportera les éléments nécessaires pour des tours de table financiers destinés à recapitaliser, si nécessaire, les structures ; une harmonisation des modalités de financements des différentes structures qui pourrait conduire à transformer l'aide à l'accompagnement dans les ACI en une aide au poste modulable et encadrée. Une expérimentation sera conduite en 2009 dans l'optique d'une éventuelle généralisation en 2010. Les réseaux de l'IAE sont pleinement associés à tous ces chantiers, au plan national comme au niveau local.
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