Questions écrites de Simon Renucci

Thèmes : presse et livres ; maisons d'édition ; petits éditeurs. tarifs postaux

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes que pose au secteur de l'édition et de la librairie indépendante la suppression des tarifs préférentiels autrefois en vigueur pour l'envoi des livres et des revues par l'entreprise La Poste. Cette nouvelle politique tarifaire entrave la diffusion du livre et va à l'encontre de la loi su...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur une revendication portée par certains représentants des anciens combattants, relative à des ajustements dans la mise en oeuvre de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants, décidée dans le cadre de la loi de finances pour 2007, et permettant à ces d...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le rôle que peut jouer la restauration scolaire en matière de prévention de l'obésité chez l'enfant. Les cas d'obésité infantile sont en nette augmentation en France ; 12 % des enfants sont atteints d'obésité, et le taux annuel de progression de l'obésité en France atteint 5,7 %, soit l'équivalent de la situation...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la captation par les banques des « bénéfices techniques et financiers » des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité des personnes recourant au prêt immobilier. Pour ces contrats, obligatoires lors d'un prêt immobilier, lorsque les primes versées par les a...

Thèmes : fonction publique territoriale ; personnel ; revendications

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les revendications des agents de la Mutuelle nationale territoriale. La loi du 6 février 2007 sur la modernisation de la fonction publique a laissé en suspens certaines questions qui, pour ces agents, nécessiteraient de nouvelles solutions législatives. Les agents sollicitent notamment une particip...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la captation par les banques des bénéfices techniques et financiers des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité des personnes recourant au prêt immobilier. Lorsque les primes de ces contrats obligatoires lors d'un prêt immobilier versées par les assurés e...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux appelés qui ont participé à la fin de la guerre d'Algérie. En effet, la loi prévoit que pour être bénéficiaire de la carte de combattant, il faut être arrivé en Algérie 120 jours avant l'indépendance du 2 juillet 1962, soit l...

Thèmes : sports ; natation ; maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de la profession

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par le Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs, concernant la baisse d'effectifs de maîtres nageurs dans notre pays. Le nombre de noyades ayant considérablement augmenté, il convient de mettre en place un plan d'urgence d'apprentissage de la natat...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites agricoles. Les pensions des retraités agricoles non salariés qui ont cotisé entre 32,5 et 37,5 années n'ont pas, a priori, été concernées par la revalorisation annoncée en octobre 2006 et applicable au 1er janvier 2007. En conséquence, il demande au Gouvernement de préciser ...

Thèmes : enseignement ; médecine scolaire et universitaire ; médecins. effectifs de personnel

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation préoccupante de la médecine scolaire en France. En effet, le nombre de médecins scolaires est estimé à 1 pour 7 775 élèves au niveau national et à 1 pour plus de 10 000 élèves dans certaines zones rurales. Les missions sont remplies à 40 % par des vacataires au statut précaire, et lorsque ces dernier...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; établissements d'accueil. accueil de jour. frais de transport. prise en charge

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'application du décret n° 2007-287 du 11 mai 2007 relatif à la prise en charge des frais de transport des personnes bénéficiant d'un accueil de jour dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Ce décret prévoit la mise en place d'un forfait journalier de prise en cha...

Thèmes : postes ; La Poste ; ouverture à la concurrence. conséquences. fonctionnement. agences postales communales

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le régime des agences postales, au regard de l'ouverture totale de la concurrence prévue le 1er janvier 2009. La législation prévoit aujourd'hui un régime de convention entre les communes et La Poste permettant d'établir une transparence des coûts et de respecter les règles de la concurrence. L...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites agricoles. Les pensions des retraités agricoles non salariés qui ont cotisé entre 32,5 et 37,5 années n'ont pas, a priori, été concernées par la revalorisation annoncée en octobre 2006 et applicable au 1er janvier 2007. En conséquence, il demande au Gouvernement de...

Thèmes : recherche ; agriculture ; OGM. politiques communautaires

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche suite à la mise en culture de plusieurs parcelles de maïs OGM MON 810 dans le Sud-Deux-Sèvres. Ces cultures OGM inquiètent légitimement le monde agricole et les élus locaux, tout particulièrement au regard des risques de dissémination sur un territoire en zone AOC, et alors même que les chartes de production d...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accompagnement individualisé des enfants handicapés en milieu scolaire. À partir de l'école élémentaire, l'intégration scolaire peut être individualisée ou collective. L'intégration individualisée consiste à scolariser un ou des élèves handicapés dans une classe ordinaire. Qu'elle soit réalisée à temps plein ou...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; retraites complémentaires ; médecins libéraux. réglementation

M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le niveau des retraites des médecins et de leurs conjoints survivants. La convention mise en place sous la tutelle de l'État en 1972 a octroyé aux médecins qui acceptaient de pratiquer des honoraires opposables une retraite complémentaire vieillesse qui représente 40 % de la retraite g...

Thèmes : professions de santé ; psychiatres ; effectifs de la profession

M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation préoccupante, voire alarmante, de la psychiatrie en France. Les professionnels sont inquiets de la baisse conséquente de 36 % du nombre de psychiatres prévue d'ici 2025. Cette situation semble des plus surprenantes car 3 à 4 % de la population totale française est atteinte...