Simon Renucci
Question N° 8335 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 23 octobre 2007

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le régime des agences postales, au regard de l'ouverture totale de la concurrence prévue le 1er janvier 2009. La législation prévoit aujourd'hui un régime de convention entre les communes et La Poste permettant d'établir une transparence des coûts et de respecter les règles de la concurrence. L'ouverture du marché pourrait remettre en cause la possibilité pour les communes de signer de telles conventions avec La Poste. En conséquence, il demande au Gouvernement de bien vouloir préciser l'état du droit qui sera applicable aux agences postales communales à partir de 2009.

Retirée le 27 novembre 2007 (retrait pour cause de question identique)