Simon Renucci
Question N° 6605 au Ministère de la Santé
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le niveau des retraites des médecins et de leurs conjoints survivants. La convention mise en place sous la tutelle de l'État en 1972 a octroyé aux médecins qui acceptaient de pratiquer des honoraires opposables une retraite complémentaire vieillesse qui représente 40 % de la retraite globale après trente-cinq ans de carrière professionnelle. En 1994, la valeur du point a été indexée sur la valeur de la consultation pour suivre l'évolution de l'allocation vieillesse des travailleurs salariés. Le décret du 25 mars 1999 a gelé la valeur du point malgré son indexation sur l'évolution des prix de l'INSEE, inscrite dans ses statuts. Cette situation aurait abouti à une perte de 17 % de pouvoir d'achat. La loi de financement de la sécurité sociale de 2006 a mis en place une nouvelle gouvernance de ce régime par décrets qui ne sont pas encore parus. La profession se montre très inquiète de cette évolution négative. Il lui demande quelle est sa position et ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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