Simon Renucci
Question N° 6542 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 9 octobre 2007
M. Simon Renucci souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites agricoles. Les pensions des retraités agricoles non salariés qui ont cotisé entre 32,5 et 37,5 années n'ont pas, a priori, été concernées par la revalorisation annoncée en octobre 2006 et applicable au 1er janvier 2007. En conséquence, il demande au Gouvernement de préciser les mesures qu'il entend prendre pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 27 novembre 2007
Depuis le 1er janvier 2007, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations des retraites ayant pris effet avant le 1er janvier 2002 a été abaissée à 22,5 années. Pour les personnes justifiant de moins de 37,5 années d'assurance non salariée agricole, le coefficient de minoration de pension par année manquante est fixé à 5,5 % puis, à compter du 1er janvier 2008, à 4 % par an. Avant l'intervention de cette mesure, les revalorisations étaient limitées aux personnes qui justifiaient d'une durée minimale de 32,5 années d'assurance dans le régime non salarié agricole. Pour les personnes dont la durée d'activité dans ce régime était comprise entre 32,5 et 37,5 années, la pension était affectée d'un coefficient de minoration important : 15 % pour chacune des deux premières années, 10 % pour chacune des trois suivantes. Compte tenu de l'abaissement important de cette décote en cas de durée d'assurance incomplète, les retraités agricoles dont la durée d'assurance est comprise entre 32,5 et 37,5 années bénéficient pleinement de cette mesure de revalorisation. Ces mesures, attendues depuis longtemps, montrent clairement la détermination des pouvoirs publics à améliorer la situation des retraités agricoles les plus modestes.
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