Simon Renucci
Question N° 9186 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes exprimées par le Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs, concernant la baisse d'effectifs de maîtres nageurs dans notre pays. Le nombre de noyades ayant considérablement augmenté, il convient de mettre en place un plan d'urgence d'apprentissage de la natation dès six ans, comme l'enquête de l'Institut de veille sanitaire le recommande dans ses conclusions. Il devient indispensable de lutter contre la pénurie de maîtres nageurs sauveteurs, dont plus de la moitié partira en retraite d'ici à dix ans. Le Président de la République ayant indiqué, lors de la campagne électorale pour l'élection présidentielle, sa volonté d'encourager l'apprentissage de la natation dès le plus jeune âge, et la mise en formation de maîtres nageurs sauveteurs en nombre suffisant, il lui demande de lui apporter de plus amples informations quant aux actions envisagées par le Gouvernement sur ce problème de sécurité publique.
Réponse émise le 18 décembre 2007
Le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS) est particulièrement attentif au nombre de noyades constaté par l'Institut de veille sanitaire. Il faut signaler cependant que, pour l'année 2006, le nombre de 401 noyades suivies de décès est inférieur à celui de l'année 2003 (qui était de 431). Le MSJS a entamé d'importants travaux en concertation avec les autres ministères concernés (intérieur, éducation nationale, tourisme, défense), les fédérations sportives et les partenaires sociaux, afin de rénover l'ensemble de la filière de formation aux métiers liés aux activités aquatiques. Ces travaux consistent à remplacer les actuels brevet national de sécurité et sauvetage aquatique (BNSSA) et brevet d'État d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) par une filière allant du niveau V au niveau II, notamment pour renforcer son attractivité en tirant toutes les conséquences, en termes d'adaptation des formations et des normes d'encadrement, des difficultés liées à la pénurie de diplômés et à l'inadéquation entre formation et emploi occupé. Dans ce cadre, un diplôme de niveau V, successeur du BNSSA, est en cours de rédaction au ministère de l'intérieur. Le MSJS va présenter en novembre, à la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation, un projet de certification de niveau IV, relatif au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité « activités aquatiques ». Des mentions spécifiques du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport de niveau III et du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport de niveau Il sont également à l'étude, en vue de compléter la filière de formations. Les textes réglementaires relatifs à la sécurité des baignades sont aussi en cours de rénovation. Ils devraient être publiés en début d'année 2008. Enfin, il est précisé que la mise en place d'un plan d'urgence d'apprentissage de la natation dès l'âge de six ans ne relève pas de la compétence du MSJS, mais de celle du ministère de l'éducation nationale.
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