Questions écrites de Simon Renucci

Thèmes : Parlement ; ordre du jour ; inscription. projet de loi sur l'intermédiation. perspectives

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la législation en matière d'exportations d'armements. Le projet de loi sur l'intermédiation traduisant en droit français une partie de la position commune de l'Union européenne n'a toujours pas été mis à l'ordre du jour à l'Assemblée nationale. Ce projet doit être modifié car il ne vise qu'une parti...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives sur l'annonce de la fermeture du centre du Secours Populaire à Angers. Les difficultés des Français viennent de trouver un nouvel écho dramatique : la fermeture du Secours Populaire d'Angers, incapable de faire face à la demande, est une preuve de plus, s'il en fallait, que nos concitoyens sont les p...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; journalistes enlevés. attitude de la France

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation inquiétante des deux journalistes français de France télévisions et leurs accompagnateurs retenus en Afghanistan depuis près de quatre mois. Même si la discrétion doit être de mise, nombreux sont ceux qui s'inquiètent du manque de communication et d'information sur le sujet. Il lui dema...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les difficultés rencontrés par les retraités de l'artisanat et du commerce. Afin d'y remédier, l'Union nationale des indépendants retraités du commerce propose plusieurs solutions, d'abord de revaloriser les p...

Thèmes : sports ; spéléologie ; fédération française. financement

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la situation dramatique de la fédération de spéléologie. La fédération française de spéléologie connaît aujourd'hui des difficultés financières graves qui risquent de mettre en péril la pratique de ce sport sur tout le territoire. Cette activité qui permet une meilleure connaissance de nos sols et de leurs ri...

Thèmes : droit pénal ; crimes et délits ; fichier d'empreintes génétiques. perspectives

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les risques pour les droits et liberté fondamentaux engendrés par les textes relatifs aux prélèvements génétiques et au fichier national des empreintes génétiques. Il entend souligner l'atteinte au droit à la présomption d'innocence et à la vie privée protégés par la Convention européenne de la sauvegard...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question du prix des aliments peu transformés. L'UFC-Que choisir de Corse du sud vient de mener une enquête sur les prix des aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel. Alors qu'en septembre, les prix agr...

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'avenir du centre régional d'éducation populaire et sportive (CREPS) de Corse. Les CREPS sont des établissements de référence du sport dans les régions et des outils de travail reconnus et plébiscités du monde sportif. Ce sont les symboles de la politique de formation p...

Thèmes : mort ; inhumation ; terrain privé. réglementation

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les caveaux familiaux, édifiés sur des terrains privés et abandonnés. En Corse comme dans d'autres régions françaises, beaucoup de défunts sont enterrés dans des caveaux familiaux. Certaines de ces sépultures ne sont plus entretenues soit par carence de leurs propriétaire...

Thèmes : justice ; aide juridictionnelle ; conditions d'attribution

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le durcissement des modalités d'accès des plus démunis à l'aide juridictionnelle. En effet, parallèlement à l'annonce d'une réforme de la procédure pénale qui menace l'indépendance de la justice et l'égalité des justiciables, une circulaire publiée le 26 juin dernier stip...

Thèmes : sécurité publique ; incendies ; feux de forêt. lutte et prévention. politiques communautaires

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'urgente nécessité d'apporter un soutien aux régions sinistrées par les incendies de forêts. Au vu des conséquences pour les populations concernées ainsi que des répercussions environnementales engendrées par la destruction de plus de 5 000 hectares de végétations et de nombre d'habitations, il e...

Thèmes : sports ; fédérations, associations et clubs ; assurance dommage. obligation. conséquences

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les problèmes posés par la complexité de la réglementation en matière d'assurance des licencié(e)s, selon la jurisprudence. En effet, en application de la loi de 1962 dite Herzog, il est demandé aux fédérations sportives de prouver qu'elles ont bien proposé aux adhérents...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; famille et solidarité : structures administratives ; défenseur des enfants. suppression

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les projets de lois relatifs à la création d'un défenseur des droits. En effet, il est prévu que cette autorité administrative indépendante se voit confier les attributions aujourd'hui exercées par le Médiateur de la République, le défenseur des enfants et la Commission nationale de déo...

Thèmes : établissements de santé ; centres hospitaliers ; blocs opératoires. maintien

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la politique de restructuration hospitalière. En effet, la récente décision de fixer des seuils minimaux d'activité (1 500 actes par an) va aboutir à la fermeture de près de 200 blocs opératoires de proximité. L'impératif d'assurer la sécurité et la qualité des soins à chaque patient ne peut justifier une telle...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de la prévention des accidents de la vie courante en France. Avec 11 millions d'accidents, 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, les accidents de la vie quotidienne représentent un fléau bien plus meurtrier que l'insécurité routière (4 443 tués en 2008), endeuillant nombre de famille...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'énergie solaire. D'une part, il souhaite savoir s'il compte revenir à un taux de TVA à 5,5 % pour l'installation de panneaux solaires photovoltaïques dans les logements de plus de deux ans. D'autre part, il souhaite connaître ses i...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Simon Renucci attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les retombées économiques de la baisse du taux de TVA dans la restauration en Corse. En effet, ce territoire bénéficiait d'un régime fiscal dérogatoire visant à compenser les handicaps relatifs à son insularit...

Thèmes : copropriété ; syndics ; facturation. contrôle. rapport. conclusions. mise en oeuvre

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la perpétuation des pratiques tarifaires abusives des syndics professionnels, et ce après qu'un avis du Conseil national de la consommation (CNC) ait été émis le 27 juillet 2007 en raison des dérives constatées jusqu'alors en la matière. Ce dernier a pour objet de formaliser l'accord obtenu e...

Thèmes : santé ; jeunes ; souffrance. prise en charge

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les souffrances psychiques qui touchent les adolescents, en particulier dans les zones marquées par l'absence de mixité sociale. Selon le dernier rapport de la défenseure des enfants, on estime que 15 % des adolescents, soit 900 000 jeunes, sont concernés par ces souffrances, jusqu'à des formes ...

Thèmes : logement : aides et prêts ; APL ; revalorisation. calendrier. conséquences

M. Simon Renucci attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les conditions de revalorisation de l'aide personnalisée au logement. La revalorisation des plafonds de ressources pour l'ouverture du droit à l'APL s'effectuera à partir de 2009 au 1er janvier de chaque année au lieu du 1er juillet et ce alors même que les bailleurs augmentent le plus souvent les loyers au 1e...