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Les interventions de Serge Grouard sur ce dossier

190 amendements trouvés


05/05/2010 — Amendement N° 127 au texte N° 2449 - Article 94 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Grouard

Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 3° ter. - À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 145-1, après le mot : « État », sont insérés les mots : « , après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de rédaction.

04/05/2010 — Amendement N° 96 au texte N° 2449 - Article 90 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Grouard

À l'alinéa 37, substituer à la cinquième occurrence du mot : « de », le mot : « à ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

04/05/2010 — Amendement N° 95 au texte N° 2449 - Article 88 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Grouard

À l'alinéa 12, après le mot : « documents », insérer les mots : « de planification ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

04/05/2010 — Amendement N° 94 au texte N° 2449 - Article 88 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Grouard

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « quatrième alinéa », les mots : « dernier alinéa du I ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

04/05/2010 — Amendement N° 92 au texte N° 2449 - Article 86 (Sort indéfini)
M. Pancher, M. Grouard

À la première phrase de l'alinéa 22, après les deuxième et troisième occurrences du mot : « disposition », insérer les mots : « du public ». Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle.

04/05/2010 — Amendement N° 91 au texte N° 2449 - Article 83 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Grouard

À la dernière phrase de l'alinéa 9, après le mot : « des », insérer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

04/05/2010 — Amendement N° 90 au texte N° 2449 - Après l'article 82 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Grouard, Mme Hostalier, M. Bignon, M. Paternotte, M. Geoffroy

Dans le cadre des politiques publiques, l'État encourage la responsabilité sociétale des entreprises et des organisations. Il favorise un modèle économique réduisant les impacts négatifs, sociaux et environnementaux, de toutes les activités ; il le promeut en Europe et dans le cadre de son action internationale. Il encourage la mesure de ces im...

04/05/2010 — Amendement N° 742 au texte N° 2449 - Article 27 (Adopté)
M. Poignant, M. Pancher, M. Grouard

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « Les ventes annuelles de fioul domestique des personnes morales exclues par le seuil fixé en application du 2° doivent représenter moins de 5 % du marché. Les obligations des personnes morales dont les ventes annuelles de fioul domestique dépassent le seuil fixé en application du 2° ne portent que sur les ventes sup...

04/05/2010 — Amendement N° 225 rectifié au texte N° 2449 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Pancher, M. Grouard

Après l'article L. 119-3 du code de la voirie routière, il est inséré un article L. 119-4 ainsi rédigé : « Art. L. 119-4. - I. - Seuls les prestataires du service européen de télépéage, définis aux articles 2 et suivants de la décision 2009/750/CE de la Commission européenne, du 6 octobre 2009, relative à la définition du service européen de t...

04/05/2010 — Amendement N° 224 rectifié au texte N° 2449 - Article 20 (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

À l'alinéa 14, après le mot : « péage », insérer les mots : « et, le cas échéant, au titre du droit départemental de passage institué en application de l'article L. 321-11 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte de l'existence d'un droit départemental de passage, défini par l'article L...

04/05/2010 — Amendement N° 223 au texte N° 2449 - Article 20 (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « et, le cas échéant, au titre du droit départemental de passage institué en application de l'article L. 321-11 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte de l'existence d'un droit départemental de passage, défini par l'article L. 321-11 du code de l'env...

04/05/2010 — Amendement N° 175 au texte N° 2449 - Article 15 septies (Adopté)
M. Poignant, M. Piron, M. Grouard, M. Pancher, M. Jacob, M. Ollier, M. Lefranc, M. Poisson, Mme Marguerite Lamour, M....

Rédiger ainsi cet article : « I. - Le troisième alinéa de l'article L. 581-19 du même code est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, en dehors des agglomérations, peuvent être signalées de manière harmonisée par des préenseignes : « 1° des activités liées à des services publics ou à des...

04/05/2010 — Amendement N° 1454 au texte N° 2449 - Article 81 septies (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

À l'alinéa 31, après le mot : « collectivités », insérer le mot : « territoriales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1453 au texte N° 2449 - Article 81 septies (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 27 : « Le plan de gestion des risques d'inondation est mis (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1452 au texte N° 2449 - Article 81 septies (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « considérées de » les mots : « concernées au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1451 au texte N° 2449 - Article 81 septies (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « avec », le mot : « après ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1450 au texte N° 2449 - Article 81 septies (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

À la deuxième phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « par » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1449 au texte N° 2449 - Article 81 quater (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer au mot : « préfet de » les mots : « représentant de l'État dans le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1448 au texte N° 2449 - Article 81 quater (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Art. L. 551-3. - Le représentant de l'État dans le département (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

04/05/2010 — Amendement N° 1447 au texte N° 2449 - Article 81 quater E (Adopté)
M. Grouard, M. Pancher

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « préfet » les mots: « représentant de l'État dans le département ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.