Amendement N° 91 (Non soutenu)

Engagement national pour l'environnement

Déposé le 4 mai 2010 par : M. Pancher, M. Grouard.

À la dernière phrase de l'alinéa 9, après le mot :

« des »,

insérer le mot :

« autres ».

Amendement de précision.

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