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Propositions de loi de Sébastien Huyghe

78 propositionss de loi signées

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24/02/2009 — Proposition de loi N° 1462 visant à interdire les opérations de dénigrement par les personnes morales de droit privé lors des campagnes électorales

17/12/2008 — Proposition de loi N° 1254 visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires

19/11/2008 — Proposition de loi N° 1182 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

14/11/2008 — Proposition de loi N° 1179 visant à reconnaître le don de vie comme grande cause nationale 2009

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1196 visant à instaurer un chèque mission étudiant

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

06/08/2008 — Proposition de loi N° 1019 visant à instaurer une transparence environnementale entre les sociétés mères et les sociétés dont elles détiennent des parts

21/07/2008 — Proposition de loi N° 1014 relative à l'instauration d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur entièrement automatique au cours de la journée d'appel à la défense

13/05/2008 — Proposition de loi N° 836 visant à reconnaître le don du sang comme grande cause nationale

21/02/2008 — Proposition de loi N° 579 constitutionnelle visant à garantir l'équilibre budgétaire de l'Etat

30/01/2008 — Proposition de loi N° 632 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés

28/01/2008 — Proposition de loi N° 618 visant à simplifier la vente des biens en indivision

22/11/2007 — Proposition de loi N° 316 tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en 08 ou assimilés

06/11/2007 — Proposition de loi N° 306 relative à la prévention des troubles de l'audition des jeunes en milieu scolaire

30/10/2007 — Proposition de loi N° 314 visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale

24/10/2007 — Proposition de loi N° 252 visant à créer un chèque-santé étudiant

23/10/2007 — Proposition de loi N° 147 visant à limiter le transport des cigarettes pour lutter contre les achats transfrontaliers

01/10/2007 — Proposition de loi N° 137 relative à la médaille d'honneur du travail

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