Le projet de loi qui vous est soumis pour avis programme les dépenses militaires de notre pays pour six ans. Son exécution a déjà commencé, 2009 en constituant la première annuité.

Ce texte dote les armées de 185 milliards d'euros de crédits pour la période 2009-2014, et prévoit un effort continu au cours de la période 2015 – 2020. Les mesures qu'il contient nous permettront de disposer d'un outil militaire plus efficace, car modernisé et plus mobile. Une telle réforme s'impose, à l'heure où notre pays entame une importante évolution stratégique.

En annonçant officiellement, le 11 mars dernier, que la France reprendrait toute sa place au sein des structures de commandement intégrées de l'OTAN, le Président de la République a choisi de mettre fin à une situation qui, en fait, desservait nos intérêts depuis un certain temps. En effet, alors que notre pays assume une part importante des charges financières et humaines nécessaires au fonctionnement et aux opérations de l'OTAN, il ne prend part ni à la planification des missions auxquelles il participe, ni à la définition de la stratégie de l'Alliance pour l'avenir. Je crois au contraire qu'il est important pour la France de participer à la rénovation du lien transatlantique !

Le projet de loi de programmation pour 2009 – 2014 indique les conditions de notre retour au sein de l'OTAN : nos forces nucléaires restent indépendantes, nous conservons une capacité autonome d'appréciation des situations et sommes libres de participer ou non à une mission; enfin, aucune troupe française ne sera placée sous commandement étranger en temps de paix.

Nos alliés américains et européens attendaient ce retour depuis longtemps, et l'ont unanimement salué, comme le savent bien ceux qui, comme moi, participent aux travaux de l'assemblée parlementaire de l'OTAN. Une fois ce rapprochement effectué, la France sera mieux à même de développer l'Europe de la défense, en partenariat avec les Etats-Unis.

Sur ce point, je ne peux que citer Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense de 2002 à 2007 : « les réticences de certains pays européens à faire les efforts nécessaires pour renforcer la Défense européenne seront d'autant plus faciles à surmonter qu'ils auront l'assurance que celle-ci ne se construit pas contre l'OTAN ». Ce changement d'attitude est nécessaire : alors que 21 des Etats membres de l'Union européenne participent à l'OTAN, la France et la Grande-Bretagne représentent à elles seules près de la moitié des dépenses européennes d'investissement militaire, et les deux tiers des budgets de recherche !

De plus, parce qu'une fois ce retour accompli, la France sera mieux en mesure de participer à ce que l'on peut appeler « l'européanisation » de l'OTAN. Notre pays devrait ainsi diriger le commandement allié pour la transformation, situé à Norfolk, dont la tâche est d'adapter l'OTAN aux nouvelles conditions géopolitiques, dans lesquelles la Russie n'est plus un ennemi, et qui voient émerger des puissances nouvelles, comme la Chine et l'Inde.

Présente dans l'OTAN, la France n'en abandonne pas pour autant ses ambitions européennes. Le deuxième semestre 2008 a été l'occasion de montrer notre attachement au projet d'Europe de la défense, né à Saint-Malo en 1998 et explicitement rappelé dans le rapport annexé au présent projet de loi. De nombreuses initiatives ont été lancées sous la Présidence française de l'Union européenne, parmi lesquelles je retiendrai les deux plus emblématiques. D'abord, la création d'un programme de formation et d'échanges pour les officiers européens. De cet « Erasmus militaire », nous pouvons attendre l'émergence d'une doctrine militaire commune.

En second lieu, une nouvelle version de la stratégie européenne de sécurité a été mise au point, pour prendre en compte les menaces pesant sur la sécurité informatique, et les risques climatiques.

Ces efforts pourraient être prolongés, au cours des prochaines années, par des programmes plus ambitieux. Je plaide ainsi pour la création d'une agence européenne de l'armement, qui centraliserait les besoins des Etats membres, et permettrait de conduire des programmes authentiquement européens. Il serait également souhaitable de conduire une revue des programmes nationaux à l'échelle européenne.

De plus, le traité de Lisbonne institue des coopérations structurées permanentes dans le domaine de la défense, ce qui permettra aux pays réellement intéressés de développer plus facilement de grands programmes d'équipement, auxquels les autres Etats membres pourront participer par la suite.

Enfin, je souhaite que l'Europe se dote d'un véritable livre blanc, qui aille plus loin que la stratégie européenne actuelle, et définisse les intérêts communs des pays européens, les menaces qui pèsent sur eux, et les moyens dont l'Union doit être dotée pour les combattre.

Nous ne pourrons atteindre ces objectifs diplomatiques qu'en réformant nos armées. Il nous faut donc les adapter aux standards les plus exigeants. La présente loi de programmation militaire s'efforce, par conséquent, de moderniser à la fois le fonctionnement, mais aussi l'équipement, de notre outil de défense.

D'abord, le choix a été fait, plutôt que d'imposer un modèle global difficile à réaliser pleinement, d'adapter nos armées aux menaces contemporaines, à savoir le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, et la multiplication de conflits régionaux susceptibles de menacer nos intérêts.

Aussi, nos forces sont-elles investies d'une nouvelle fonction stratégique, intitulée « connaissance et anticipation », qui vise à garantir notre capacité d'appréciation autonome des situations. Couvrant notamment le renseignement, cet aspect de notre défense fait l'objet d'un effort bienvenu, qui inclut l'embauche de 700 personnels spécialisés, et le renforcement de nos moyens spatiaux, dont certains en coopération avec d'autres Etats européens.

Les autres fonctions stratégiques ne sont pas négligées pour autant. La dissuasion se voit dotée de crédits suffisants pour la maintenir au niveau technique le plus avancé. Notre appareil militaire prépositionné, qui participe à la fonction de prévention, est ajusté pour correspondre aux principales zones de tension, aujourd'hui concentrées autour d'un arc de crise allant de la Méditerranée à l'océan Indien. Enfin, les instruments de protection du territoire et de la population évoluent pour prendre en compte les nouvelles menaces, en particulier biologiques et informatiques.

Nos forces armées sont également dotées des matériels nécessaires pour intervenir efficacement partout où elles pourraient être appelées. Tenant compte des besoins exprimés par nos soldats, le présent projet de loi privilégie, dans un premier temps, la protection de nos troupes et leur mobilité sur les théâtres d'opération.

A terme, les armées devraient pouvoir compter sur une force opérationnelle terrestre de 88 000 personnes disposant d'environ 250 chars Leclerc, 650 véhicules blindés de combat de type VBCI, 80 hélicoptères de combat dont des Tigre, 130 hélicoptères de manoeuvre, notamment des NH 90, et de l'ordre de 25 000 équipements individuels du combattant de type Félin.

En deuxième lieu, une marine dotée de 4 sous-marins nucléaires lanceurs d'engins, 6 sous-marins nucléaires d'attaque, 1 porte-avions et son groupe aérien, 18 frégates de premier rang, 4 bâtiments de projection et de commandement.

Enfin, une composante aérienne mettant en oeuvre 300 avions de combat modernes, Rafale et Mirage 2000, des systèmes de détection et de contrôle avancé de type Awacs, 14 ravitailleurs de type MRTT et environ 70 avions de transport.

Contrairement à la précédente, la loi de programmation militaire pour 2009 – 2014 fixe un équilibre financier qui couvre tout le budget de la défense. Les dépenses d'équipement augmentent ainsi de 49 à 58 % du budget total, tandis que les effectifs diminuent de 314 à 276 000 personnes. Diverses réformes de fonctionnement permettent également de réaliser des économies, notamment le regroupement des implantations de défense au sein de 90 bases interarmées et un nouveau fonctionnement des structures centrales du ministère de la défense.

Pour aider à la réalisation de ce projet ambitieux, le contrôle du Parlement doit s'exercer sur les lois de finances initiales et surtout sur la réalisation des budgets que nous aurons votés. L'exécution de la précédente loi de programmation a donné lieu à des erreurs qui ne doivent pas être reproduites. L'excellent rapport d'information, présenté sur ce sujet par nos collègues Yves Fromion, Patricia Adam et Patrick Beaudoin devant la Commission de la défense, en fournit malheureusement des exemples édifiants.

Plusieurs mesures réformant les administrations centrales du ministère de la défense répondent directement aux critiques adressées à l'exécution de la précédente loi.

D'abord, le présent projet de loi donne plus de pouvoir au chef d'état-major des armées dans le domaine des équipements. Une équipe de programme est ainsi créée, qui suivra chaque programme du début à la fin, et sera placée sous son autorité en matière de conception, de définition et d'utilisation des équipements.

D'autres réformes doivent permettre de réduire le coût du maintien en condition opérationnelle des équipements. Une structure intégrée est ainsi créée pour les matériels terrestres, similaire à celles qui existent pour la marine et l'armée de l'air. Les coûts de l'entretien seront également négociés avec les industriels, en prévoyant des indices de performance afin de mieux maîtriser ce poste de dépenses.

Enfin, la loi de programmation militaire pour 2009 – 2014 autorise la cession au secteur privé de la société nationale des poudres et explosifs et de ses filiales. Une telle mesure permettra de réduire les dépenses. La même opération, décidée pour la société DCN, avait ainsi permis de réduire le coût de l'entretien d'environ 20 %.

Le présent projet de loi vise donc à doter la France d'un outil militaire suffisamment crédible pour faire entendre sa voix, et celle de l'Europe, au sein de l'Alliance Atlantique. Partageant cet objectif global, et la méthode choisie pour le remplir, je vous demande de donner un avis favorable à son adoption.

Il est évident que, dans le passé, les coûts des OPEX ont été en partie seulement financés par les crédits interministériels et plus de la moitié sont restés à la charge du budget de la défense, réduisant donc ainsi les équipements. Pour l'avenir, je vous renvoie à la page 91 du rapport annexé au projet de loi concernant le financement des opérations extérieures. Je cite « Un double objectif sera poursuivi afin d'éviter que le financement des opérations extérieures ne pèse sur la réalisation de la programmation des investissements : une maîtrise du coût des opérations extérieures, qui sera mis en regard de leur intérêt politique ; un niveau de budgétisation suffisant, assorti d'une meilleure identification des surcoûts. » J'en accepte l'augure. « En gestion, les surcoûts nets non couverts par la provision (surcoûts hors titre 5 nets des remboursements des organisations internationales) seront financés par prélèvement sur la réserve de précaution interministérielle », et non pas sur les crédits d'équipement.

Pour être plus clair, ce ne sera pas pris sur les investissements. C'était la grave erreur de la loi précédente de programmation militaire.

Pour répondre à votre deuxième question sur le renseignement, je vous renvoie aux pages 46 et 47 du rapport annexé. Pour les ressources humaines, j'ai déjà indiqué qu'il s'agissait de 700 personnes de plus. Pour les équipements, cela va des satellites d'observation MUSIS et du système d'écoute CERES jusqu'au niveau des théâtres d'opération avec les nacelles d'écoute életromagnétique ROEM aéroportées et les drones. L'accent sera mis sur les drones, avec au niveau tactique, les drones tactiques, les nacelles RECO mais également sur le système satellite européen Galileo.

En ce qui concerne l'observation spatiale, la France y contribuera avec Helios 2 (imagerie et optique infrarouge). Nous avons un accord d'échange d'images avec l'Allemagne mais tout cela sera remplacé ensuite par le système MUSIS qui est un projet européen en coopération avec l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Belgique et la Grèce et qui fédérera les futurs projets nationaux en un programme international commun. Vous voyez là un exemple de l'effort pour européaniser la défense et personnellement, je m'en réjouis beaucoup.

Je m'attendais à ce que notre collègue Jacques Myard s'exprime ainsi. Pour ma part, je ne crois pas de façon béate à ce que, du jour au lendemain, l'OTAN et l'Europe puissent se transformer. L'OTAN va pouvoir se transformer progressivement et la France va y prendre sa part. Avouez que c'est quand même mieux ! Je me réjouis que le commandement sur la transformation de l'OTAN soit donné à la France. Nous aurons au moins une voix à faire entendre. D'autre part, je vous assure que les efforts faits par le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne ou l'Italie peuvent contribuer à cimenter l'Union européenne, à la condition qu'imitant la Grande-Bretagne et la France, certains pays acceptent d'augmenter le pourcentage de leur PIB alloué à la défense. Je reconnais toutefois que même si cette condition était remplie, cela ne nous donnerait pas le moyen d'équilibrer complètement le poids des États-Unis. Je vous rappelle que l'Europe, avec ses cinq cents millions d'Européens, ne représente que 40% du budget militaire américain. Donc il est évident que le poids des Etats-Unis dans la balance est pour le moment plus lourd que celui des Européens.

Ce que nous souhaitons quand nous parlons d'européanisation, qui est un terme utilisé par Mme Michèle Alliot-Marie dans l'article du Figaro que j'ai cité tout à l'heure sans citer ce passage, c'est qu'il est évident que l'effort fait par la France pour accroître le poids de l'Europe dans l'OTAN doit permettre précisément à la France de ne pas se sentir isolée et seule. Votre thèse est de dire que nous diminuons notre effort de défense. En réalité, je me permets de vous dire que si nous diminuons les effectifs, en termes de qualité, au contraire, nous allons équiper nos forces avec des moyens beaucoup plus modernes. C'est une armée qui sera peut-être moins nombreuse mais plus manoeuvrière, plus mobile, plus performante et mieux équipée.

J'ajoute que les réductions d'effectifs porteront principalement sur ceux qui assurent le soutien des armées, qu'ils soient militaires ou civils, et non sur les combattants. L'effort financier programmé pour 2009-2014 est considérable, remarquable même, et il va se poursuivre lors de la prochaine loi de programmation militaire. Par les moyens ainsi mis en oeuvre, je pense que la France, qui se distingue déjà par la qualité de ses combattants et de leurs performances, va pouvoir améliorer et augmenter sa capacité militaire d'intervention et mieux faire entendre sa voix en Europe et au sein de l'OTAN.

Il est vrai que les parlementaires de la majorité n'ont pris conscience qu'avec un certain retard de l'ampleur des problèmes de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2003-2008, dont l'avis budgétaire de M. Boucheron faisait effectivement le constat. Les 9 milliards d'euros perdus sur les six années de cette programmation représentent en effet l'équivalent d'une demie année de programmation, ce qui est considérable.

En ce qui concerne la position britannique, il ne faut pas oublier que c'est le sommet franco-britannique de Saint Malo du 4 décembre 1998 qui a constitué l'acte de naissance de la vision moderne de l'Europe de la défense. En reprenant sa place dans le commandement intégré de l'OTAN, la France prouve que l'Europe de la Défense n'est pas un projet qui s'oppose à l'OTAN, mais qu'elle doit trouver sa place dans l'OTAN. Une base industrielle et technologique de défense européenne doit être bâtie, ce à quoi Français et Britanniques contribuent en construisant en commun un porte-avions.

La chancelière allemande est très favorable au retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, et le froid entachant nos relations bilatérales est désormais passé, les deux pays étant unis dans leur volonté de combattre la crise économique et financière.

L'A400M constitue une catastrophe, qui pourrait nous obliger à recourir à des achats sur étagères.

La préservation du statut militaire de la gendarmerie n'est pas en cause, mais son budget sera examiné dans la loi d'orientation pour la sécurité intérieure pour 2010-2015.

En principe, seul le statut et les détenteurs du capital de la SNPE seront modifiés à la suite de l'entrée en vigueur de la loi de programmation militaire. Les sites ne sont pas concernés.

Votre amendement pose deux types de difficultés :

D'une part, un problème juridique. En choisissant de modifier le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'amendement restreint en réalité son champ aux seuls sites qui auraient fait l'objet d'une expropriation datant de trente ans ou moins. Une telle condition ne s'applique à pratiquement aucun des sites impliqués dans la réforme de la carte militaire.

D'autre part, une telle disposition ne tient pas compte des mesures, annoncées par le Gouvernement, qui offrent aux collectivités locales la possibilité de racheter pour un prix symbolique les bases désaffectées, à condition qu'un projet viable soit proposé pour l'avenir de ces sites. Ce dispositif est encore en cours de négociation avec les élus locaux, et l'adoption de l'amendement nuirait à la cohérence d'ensemble des mesures envisagées.

Accepteriez-vous, au bénéfice de ces explications, de retirer votre amendement ?