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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 31 mars 2009 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président :

J'ajoute que certaines dispositions permettent déjà aux collectivités territoriales de reprendre des sites pour les reconvertir dans des conditions favorables. En revanche, le retour aux anciens propriétaires me semble difficile à admettre sur le plan juridique.

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