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Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 31 mars 2009 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski, président :

La discussion générale est close. Avant l'examen de l'amendement de M. Lecou, je vous propose d'émettre un avis sur l'adoption des articles 1 à 9 sur lesquels aucun amendement n'a été déposé.

La commission émet un avis favorable à l'adoption des articles 1 à 9 du projet de loi.

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