Intervention de Axel Poniatowski
Réunion du 31 mars 2009 à 17h30
Commission des affaires étrangères
Axel Poniatowski, président :Je vous propose d'émettre un avis sur l'adoption des articles 10 à 17 sur lesquels aucun amendement n'a été déposé.
La commission émet un avis favorable à l'adoption des articles 10 à 17 du projet de loi.
