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Intervention de Robert Lecou

Réunion du 31 mars 2009 à 17h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobert Lecou :

Cet amendement résulte de mon expérience d'élu local dans l'Hérault. La suppression d'implantations consécutive à la réforme de la carte militaire laisse de nombreux terrains vacants qui pourraient utilement être attribués aux collectivités territoriales afin qu'elles mettent en oeuvre leurs projets de développement économique.

C'est pourquoi mon amendement vise à donner la priorité aux collectivités territoriales qui souhaiteraient reconvertir les terrains militaires en mettant en oeuvre un projet d'intérêt général. Lorsque les collectivités locales ne manifestent pas d'intention en ce sens, la priorité serait alors donnée aux anciens propriétaires ou à leurs ayants droit.

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