Les interventions de Sandrine Mazetier sur ce dossier
2729 amendements trouvés
14/12/2011 — Sous-Amendement N° 327 à l'amendement N° 181 au texte N° 4028 - Article 42 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Au début de l'alinéa 13, substituer au taux : « 18 % » le taux : « 20 % ». Exposé sommaire : Pour être véritablement dissuasif, le taux de cette taxe ne doit pas simplement être progressif mais aussi prohibitif, et de fait plus élevé que celui proposé par le rapporteur général et gouvernement.
14/12/2011 — Sous-Amendement N° 326 à l'amendement N° 181 au texte N° 4028 - Article 42 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Au début de l'alinéa 12, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 15 % ». Exposé sommaire : Pour être véritablement dissuasif, le taux de cette taxe ne doit pas simplement être progressif mais aussi prohibitif, et de fait plus élevé que celui proposé par le rapporteur général et gouvernement.
14/12/2011 — Sous-Amendement N° 325 à l'amendement N° 181 au texte N° 4028 - Article 42 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 5, substituer au nombre : « 14 » le nombre : « 25 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement de repli, à défaut de l'adoption du précédent, vise à modifier les critères retenus pour l'application de la taxe sur les loyers élevés des logements de très petites surfaces se trouvant en zone dite « tendue ». En effet, le rappor...
14/12/2011 — Sous-Amendement N° 324 à l'amendement N° 181 au texte N° 4028 - Article 42 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 5, substituer au nombre : « 14 » le nombre : « 20 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement, à défaut de l'adoption du précédent, vise à modifier les critères retenus pour l'application de la taxe sur les loyers élevés des logements de très petites surfaces se trouvant en zone dite « tendue ». En effet, le rapporteur géné...
14/12/2011 — Sous-Amendement N° 323 à l'amendement N° 181 au texte N° 4028 - Article 42 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 5, substituer aux mots : « 30 et 45 » les mots : « 25 et 30 ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement de repli, à défaut de l'adoption du précédent, vise à modifier les critères retenus pour l'application de la taxe sur les loyers élevés des logements de très petites surfaces se trouvant en zone dite « tendue ». En effet,...
14/12/2011 — Sous-Amendement N° 322 à l'amendement N° 181 au texte N° 4028 - Article 42 (Rejeté)
Mme Mazetier, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - À l'alinéa 5, substituer aux mots : « , fixé par décret, compris entre 30 et 45 » les mots : « de 20 ». II. - En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots : « , ainsi que les limites de 30 et 45 mentionnées au premier alinéa sont révisés » les mots : « est révisé ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement a pour bu...
12/12/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 4016 - Article 5 (Rejeté)
M. Blisko, M. Urvoas, Mme Mazetier, Mme Laurence Dumont, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers g...
Substituer aux alinéas 3 à 16 les trois alinéas suivants : « L'enregistrement des empreintes digitales et de l'image numérisée du visage du demandeur est réalisé de manière telle qu'aucun lien univoque ne soit établi entre elles, ni avec les données mentionnées aux 1° à 4° de l'article 2, et que l'identification de l'intéressé à partir de l'un...
16/11/2011 — Amendement N° 5 au texte N° 3795 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Sirugue, M. Durand, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Biémouret, Mme Lepetit, Mme Mazetier, M...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2012, un rapport sur l'opportunité de créer un service public de la petite enfance. Exposé sommaire : Tout enfant doit pouvoir être accueilli dans une crèche, une halte garderie, un jardin d'éveil, voire à l'école maternelle, le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la ...
16/11/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3795 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Biémouret, Mme Lepetit, Mme Mazetier, Mme Massat, Mme Reynaud, M. Marsac,...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2012, un rapport sur l'opportunité de créer un congé parental d'éducation partagé, raccourci et mieux rémunéré, susceptible d'être pris alternativement par les deux parents, les personnes vivant maritalement ou liées par un pacte civil de solidarité, chacun ne pouvant prendre une durée de co...
16/11/2011 — Amendement N° 3 au texte N° 3795 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Biémouret, Mme Lepetit, Mme Mazetier, Mme Massat, Mme Reynaud, M. Marsac,...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2012, un rapport sur l'opportunité de la création d'un congé d'accueil de l'enfant qui remplacerait le congé paternité actuel, et qui accorderait six semaines pleines de présence auprès de l'enfant, du père, du conjoint, de la personne vivant maritalement avec la mère ou ayant conclu avec el...
16/11/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3795 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Bousquet, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Biémouret, Mme Lepetit, Mme Mazetier, Mme Massat, Mme Reynaud...
« Titre III « Articulation entre vie privée et vie professionnelle. Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer un nouveau titre au sein de la proposition de loi ; ce nouveau titre comprendra trois articles destinés à faciliter l'articulation entre vie privée et vie professionnelle des salariés, notamment en promouvant l'allongement du c...
16/11/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3795 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Sirugue, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Biémouret, Mme Reynaud, Mme Lepetit, Mme Mazetier, Mme Massat...
I. - Après l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-10-1 ainsi rédigé : « Art. L. 241-10-1. - Les gains et rémunérations versées par une personne morale ou une entreprise individuelle déclarée qui exerce, à titre exclusif, une activité de services à la personne rendus aux personnes physiques sont exon...
10/10/2011 — Amendement N° 80 au texte N° 3787 - Avant l'article 94 (Rejeté)
M. Raimbourg, M. Jean-Louis Touraine, M. Muet, M. Jean-Michel Clément, M. Gille, Mme Karamanli, Mme Reynaud, M. Violl...
La loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe est abrogée. Exposé sommaire : Le refus de toutes discriminations et notamment celles en raison de l'habitat des personnes ou de leur mode de vie doit être une exigence pour ...
08/10/2011 — Amendement N° 82 au texte N° 3787 - Avant l'article 94 (Rejeté)
M. Raimbourg, M. Jean-Louis Touraine, M. Muet, M. Jean-Michel Clément, M. Gille, Mme Reynaud, M. Viollet, M. Blisko, ...
Les articles 2 à 6 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer les titres de circulation aujourd'hui exigés des gens du voyage (carnets et l...
08/10/2011 — Amendement N° 81 au texte N° 3787 - Avant l'article 94 (Rejeté)
M. Raimbourg, M. Jean-Louis Touraine, M. Muet, M. Jean-Michel Clément, M. Gille, Mme Reynaud, M. Viollet, M. Blisko, ...
Le troisième alinéa de l'article 10 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à supprimer la condition de résidence de trois ans imposée aux gens du voy...
11/11/2011 — Amendement N° 685C au texte N° 3775 - Article 42 (Rejeté)
M. Le Bouillonnec, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac...
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « 30 et 45 » les mots : « 25 et 30 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier les critères retenus pour l'application de la taxe sur les loyers élevés des logements de très petites surfaces se trouvant en zone dite « tendue ». En effet, le gouvernement propose d'instituer une taxe pour l...
11/11/2011 — Amendement N° 684C au texte N° 3775 - Article 42 (Retiré)
M. Le Bouillonnec, Mme Mazetier, Mme Lepetit, M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac...
À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 13 » le nombre : « 15 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à modifier les critères retenus pour l'application de la taxe sur les loyers élevés des logements de très petites surfaces se trouvant en zone dite « tendue ». En effet, le gouvernement propose d'instituer une taxe pour les logemen...
03/11/2011 — Amendement N° 150C au texte N° 3775 - Article 55 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 24 par les mots : « et du montant du versement mentionné au sixième alinéa de l'article L. 3334-3 ». Exposé sommaire : Compte tenu du mode dérogatoire de calcul de la dotation globale de fonctionnement du département de Paris, et plus particulièrement pour la dotation forfaitaire, prévu aux articles L...
03/11/2011 — Amendement N° 147C rectifié au texte N° 3775 - Article 53 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « II bis. - Le dernier alinéa du même article L. 3334-3 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elle est complétée par un versement de la commune de Paris au département de Paris. Le Conseil de Paris fixe, chaque année, les conditions financières de ce versement. » ». Exposé sommaire : ...
02/11/2011 — Amendement N° 173C au texte N° 3775 - Article 58 (Rejeté)
M. Caresche, M. Blisko, M. Bloche, M. Cambadélis, M. Dreyfus, Mme Hoffman-Rispal, Mme Pau-Langevin, M. Jean-Marie Le ...
Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « III. - Le prélèvement des communes d'Île-de-France opéré en application du 2° du présent article est minoré à hauteur de 15 % du prélèvement opéré en application de l'article L. 2531-13. » Exposé sommaire : Le fonds de solidarité des communes d'Île-de-France (FSRIF) constitue un dispositif pion...
