Déposé le 16 novembre 2011 par : M. Sirugue, M. Durand, Mme Faure, Mme Coutelle, Mme Crozon, Mme Bousquet, Mme Biémouret, Mme Lepetit, Mme Mazetier, Mme Massat, Mme Reynaud, M. Marsac, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mars 2012, un rapport sur l'opportunité de créer un service public de la petite enfance.
Tout enfant doit pouvoir être accueilli dans une crèche, une halte garderie, un jardin d'éveil, voire à l'école maternelle, le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. L'objectif est de garantir une prise en charge aux parents, notamment à ceux élevant seuls leurs enfants, et de les aider ainsi dans leur quotidien. Un des principaux obstacles à la reprise d'emploi rencontrés par les personnes en situation de précarité est l'absence de solution de garde des enfants de moins de 3 ans.
A cet égard, les difficultés d'accès à l'emploi des femmes précaires sont considérablement amplifiées par les règles d'attribution des places d'accueil collectif. Parallèlement, le coût des modes de garde représente potentiellement une dépense importante dans le budget des ménages, principalement des femmes seules. De plus, les inégalités face aux savoirs et à l'éducation se creusent dès les premiers âges.
Tant la lutte contre la pauvreté et la précarisation des femmes que le droit à l'éducation commandent de s'attacher à la question de l'accès des jeunes enfants aux modes de garde collectifs.
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