Amendement N° 3 (Rejeté)

Cet amendement vise à explorer une piste de neutralisation des discriminations à l'embauche entre les hommes et les femmes liées à la maternité.

Le remplacement du congé paternité actuel par un congé d'accueil de l'enfant plus long aurait pour effet de rétablir un peu plus d'égalité entre les deux parents au moment de l'arrivée d'un enfant et de mieux répartir la charge parentale. L'implication de l'autre parent que la mère dès la naissance des enfants constitue un facteur de meilleur partage des obligations familiales sur le long terme.

Par ailleurs, la création du congé d'accueil de l'enfant permettrait d'élargir le champ des bénéficiaires du congé de paternité. En effet, en l'état actuel du droit, le bénéfice du congé de paternité n'est ouvert qu'aux hommes qui justifient de la filiation de l'enfant à leur égard. Les indemnités ne peuvent ni être versées à la compagne de la mère, ni à son nouveau compagnon à la date de la naissance de l'enfant. Or, il peut arriver qu'une tierce personne joue dans les faits un rôle central dans l'éducation de l'enfant sans être pour autant le père biologique. Il convient donc de prendre acte de l'évolution des modèles familiaux et de permettre non seulement au père mais aussi à toute personne vivant maritalement avec la mère ou ayant conclu avec elle un pacte civil de solidarité de pouvoir assumer ses responsabilités dans l'éducation de l'enfant.

Cet amendement s'inscrit dans la continuité de la proposition de loi socialiste relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité examinée en séance à l'Assemblée nationale le 25 mars 2010.