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Monsieur le ministre chargé de la coopération, le Sénégal traverse une crise politique préoccupante. En effet, après que le Président Wade a modifié la Constitution de son pays pour empêcher à tout président sortant de briguer un troisième mandat, il viole cette Constitution en décidant de se présenter à nouveau au suffrage des Sénégalais, à qu...
Monsieur le garde des sceaux, en 2000, l'ancien maire de Vence, Christian Iacono, est accusé de viol, sur le seul témoignage de son petit-fils de neuf ans, et est une première fois interpellé. Depuis, il n'a cessé de clamer son innocence, soutenu pendant cette épreuve par nombre de ses concitoyens tant dans les Alpes-Maritimes qu'au niveau nat...
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Depuis plusieurs années, notamment au travers de la règle d'or, dont il est à l'origine, tendant à interdire les dettes de fonctionnement, le groupe Nouveau Centre alerte le Gouvernement sur la nécessité d'aller plus loin dans la réduction des déficits, compte tenu des somb...
Monsieur le secrétaire d'État aux transports, je reviens sur une question qui a été abordée hier mais qui demeure d'une grande actualité, à savoir le nuage de cendres provenant d'un volcan islandais. En effet, ce nuage s'est déplacé hier vers le nord de la Grande-Bretagne, provoquant l'annulation d'un certain nombre de vols. Aujourd'hui, c'est...
Monsieur le ministre des affaires étrangères, la situation à la frontière entre la Libye et la Tunisie est aujourd'hui particulièrement préoccupante. En effet, depuis le début des événements en Libye, une vague de réfugiés de ce pays arrive en Tunisie. Elle est évaluée à 200 000 personnes, dans un pays de 10 millions d'habitants. Pour se donner...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, au lendemain de la révolution tunisienne, votre premier acte fort au sein du Gouvernement a été de vous rendre, le 4 mars dernier, dans les Alpes-Maritimes, à la frontière franco-italienne, afin de témoigner de votre volonté de faire de la lutte contre l'immigration c...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Depuis le 15 octobre 2009, avec la mise en place de la nouvelle immatriculation, les professionnels du commerce automobile peuvent procéder aux demandes d'immatriculation des véhicules, évitant au client de se déplacer à la préfecture. Or, depuis lors, un phénomène nouveau est apparu. En ...
Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, les manifestations de soutien aux contrats aidés se multiplient ces jours-ci un peu partout dans notre pays et elles sont légitimes. En effet, nombreux sont les contrats d'accompagnement dans l'emploi, les CAE, conclus en 2010 dans le secteur non marchand associations, établissemen...
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères. La situation en Iran est préoccupante, elle peut toutefois être teintée d'espoir. Des élections présidentielles viennent d'avoir lieu dans ce pays. Après une campagne électorale durant laquelle le débat a été plus ouvert que prévu, le scrutin a donné lieu à ...
Madame la garde des sceaux, les Français ont suivi avec une intense émotion les errements de l'affaire d'Outreau. Notre assemblée avait alors su mettre en place une commission d'enquête dont les travaux exemplaires ont été repris dans les différentes réformes qui nous ont été proposées. L'opinion et, au-delà, l'ensemble des acteurs de la justi...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur. Madame la ministre, la politique menée en matière de sécurité routière, associant prévention et répression, a permis de sauver de très nombreuses vies, et nos routes et autoroutes sont beaucoup plus sûres que par le passé. Nous ne pouvons évidemment que nous en réjouir. Les radars automat...
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, et porte sur l'état des subventions accordées au planning familial, qui fédère soixante-huit associations oeuvrant en faveur de la contraception, de l'avortement et de l'égalité e...
Calmez vous, monsieur Gremetz : j'ai le droit de m'exprimer. J'associe à cette question mon collègue Yvan Lachaud, député du Gard. En avril dernier, monsieur le secrétaire d'État, je vous avais interpellé pour vous faire part de l'inquiétude d'un grand nombre d'associations qui craignaient une remise en cause, sur le terrain, des contrats aid...
Ma question s'adresse à M. le ministre du travail et de l'emploi. Les associations sont pour notre pays un levier pour son activité économique, un outil indispensable du lien social et l'occasion pour l'individu d'expérimenter concrètement sa capacité d'agir au sein de la cité. La France en compte aujourd'hui plus d'un million et le secteur as...