Interventions en commissions de Richard Mallié

Je comprends cette affirmation de la rapporteure mais je ne peux m'associer à un tel discours. Vous défendez une position paradoxale. Certes, la campagne présidentielle peut fournir l'occasion d'aborder ce type de questions de société. Mais en affirmant que le législateur ne peut s'emparer de ce sujet, vous donnez de fait une conclusion au déba...

On peut, si nécessaire, se réunir jusqu'au 18 juin prochain.

M. de Courson a tout à fait raison de vouloir simplifier la CSG, mais cela aurait pour conséquence que nous aurions besoin de moins de fonctionnaires à Bercy !

Notre collègue Blisko a tout à fait raison. La loi pose une définition qui est appliquée par le juge en fonction de chaque cas. Cela étant, je soutiens notre collègue Bernard Gérard : si l'adverbe « gravement » était supprimé, on s'en remettrait entièrement au jugement des travailleurs sociaux.

Comme l'a souligné le rapporteur, nous devons examiner plusieurs amendements. Mais a priori, nous sommes favorables à cette proposition de loi.

Vous ne cessez de chercher la petite bête, monsieur Muzeau, alors qu'il ne s'agit que de fixer les seuils par décret, ce qui semble vous convenir.

Après avoir connu une augmentation importante de 54 emplois équivalents temps plein (ETP) entre 2010 et 2011, les services du Premier ministre devraient à nouveau bénéficier d'un accroissement sensible de 49 ETP en 2012. Cela s'explique en partie par la montée en puissance de certains organismes, comme la Cour nationale des droits d'asile, la C...

Cela aurait coûté encore moins cher de l'autre côté du périphérique !

Il s'agit de réduire la dotation demandée par l'Assemblée nationale à l'État de 3 %, soit 16,02 millions d'euros. Je tiens à répondre aux inquiétudes du Rapporteur spécial : les dépenses de fonctionnement diminueront de 2,81 %. Le fait que 2012 soit une année de renouvellement pour l'Assemblée nationale a bien été pris en compte. Si les économ...

Naturellement, des précisions sur le mode de calcul des économies totales ainsi que sur la ventilation des économies de dépenses de fonctionnement vous seront apportées dans l'hémicycle, lors du débat public.

Comment se fait-il que le présent rapport ne donne pas lieu à vote ?

À propos de la politique immobilière de l'État, il est écrit que « le Conseil d'État quittera le site qu'il occupe avenue Saint-Honoré pour s'installer sur un nouveau site qui a été pris à bail en deçà du plafond » de 400 euros par mètre carré et par an fixé par l'État. Est-ce à dire que vous envisagez la suppression d'une institution aussi pre...

En tant que membre du Conseil de l'immobilier de l'État, je me félicite que l'achat soit envisagé, une administration pérenne n'ayant rien à faire dans des locaux en location. Le ministère semble avoir évolué sur ce point. Nous appuierons vos propositions, car, loin de se limiter aux effectifs, la RGPP doit porter aussi sur l'immobilier.

Monsieur le ministre, comme l'an dernier, j'ai du mal à trouver dans le document budgétaire des chiffres précis relatifs à la HALDE. C'est ainsi que le délai moyen d'instruction des dossiers est disponible pour le médiateur de la République ou pour la CADA commission d'accès aux documents administratifs mais non pour la HALDE avant 2010, c...

S'agissant de la retraite des parlementaires, je rappelle que les propositions faites par le président Accoyer émanaient d'un groupe de travail paritaire entre l'opposition et la majorité et que, certes, la diminution prévue équivaut au treizième mois mais qu'il est tout aussi vrai de dire qu'il s'agit d'une baisse de 8 %.

Je remarque que ne figurent comme signataires de cet amendement que les députés membres de la commission des Finances. Il a en fait été cosigné par de nombreux autres collègues d'autres commissions. Il y a un problème dans l'application de notre Règlement s'ils n'apparaissent pas sur l'amendement présenté en commission des Finances. Pour le re...

C'est l'administration qui est responsable !

Chaque année, une liste des commissions et instances placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres est annexée au projet de loi de finances. Le budget du Conseil national de l'alimentation, rattaché à votre ministère et qui s'est réuni quinze fois en 2006, mais seulement quatre ou cinq fois les trois années suivantes, semble a...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps mon amendement suivant CL 166. Depuis 1794, le baptême républicain je tiens à préciser que je ne suis pas attaché au mot « baptême » est destiné à faire entrer l'enfant ou l'adulte dans la communauté républicaine et donc à le faire adhérer de manière symbolique aux val...

Si j'ai employé le mot « baptême », c'est qu'il figure déjà dans la loi. Mais je comprends très bien que ce mot puisse déranger.