Interventions en commissions de Richard Mallié

Il ne s'agit en rien de refondre le code du travail mais de réviser seulement l'article L. 3132-25 et l'article L. 3132-20.

Je rappelle que, sur les 1 300 pages que compte le code du travail, cette proposition de loi ne porte que celles où figurent les articles L. 3132-13, L. 3132-20 et L. 3132-25. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette l'amendement AC 3.

Je suis défavorable à cet amendement, qui n'a aucun lien avec la proposition de loi. L'opposition veut étendre la réforme à l'ensemble du code du travail. Ce n'est pas du tout ce que je souhaite !

Vos reproches sont ridicules !

Cet amendement pose une vraie question, mais nous examinerons tout à l'heure l'amendement AC 95 qui y répondra en partie, et que je proposerai de sous-amender. La diversité des accords accords interprofessionnels, accords de branche et accords locaux doit être prise en compte. Je vous propose donc de retirer l'amendement AC 7 au profit de l...

Il faut distinguer le caractère temporaire des dérogations et leur organisation dans le temps. S'agissant des PUCE, nous proposons que la durée des dérogations n'excède pas cinq ans.

Avis défavorable. Comme dans le régime applicable aux PUCE, la liberté est laissée aux partenaires sociaux de signer un accord collectif. Au cours de mes nombreuses auditions, les syndicats m'ont fait remarquer que, en entourant les accords de multiples précisions, nous les privons de toute marge de manoeuvre. Ainsi, certains salariés préfèrent...

Le référendum est un marqueur. Il appartient aux représentants des salariés de ne pas signer les accords qu'ils jugent défavorables.

Ce que souhaitent les syndicats, c'est de pouvoir négocier.

S'ils ne sont pas satisfaits, les salariés s'en remettront aux principes prévus par la loi, à savoir le repos compensateur et le doublement du salaire. En tout état de cause, je suis favorable à l'amendement. Je suis d'accord, en effet, pour que les garanties offertes aux salariés soient identiques dans les PUCE et dans le cadre des cinq dimanc...

Le juge administratif, ne pouvant accepter certaines dérogations, n'a plus, d'une certaine manière, qu'à se tourner vers le législateur. Quant aux préfets, ils rencontrent des difficultés pour faire appliquer le droit, qui a beaucoup évolué en quelques décennies. Les clarifications que nous allons apporter tendront à régler ces problèmes et l'i...

Vous soulevez un vrai problème. Je partage votre préoccupation, mais je rappelle que, depuis le 1er mai 2008, date d'entrée en vigueur du nouveau code du travail, cette précision relève du domaine réglementaire. Nous évoquerons donc le sujet en séance publique, en présence du Gouvernement.

On peut le dire ainsi.

C'est un sujet essentiel, mais faut-il pour autant l'envisager dans le cadre d'une proposition de loi très ciblée ? Avis défavorable.

Je vous invite à retirer cet amendement, car il pourrait être en partie satisfait par l'amendement AC 95 de Christian Eckert.

De tels arguments dépassent largement le cadre de la proposition de loi. Avis défavorable.

Aujourd'hui, 7,4 millions de nos concitoyens travaillent déjà le dimanche, dont 3,4 millions régulièrement. En l'occurrence, nous parlons de quelques dizaines de milliers de salariés, tout au plus. Cela ne va pas sans bouleverser la donne. Cela dit, dans un département que je connais bien, gouverné par vos amis, il y a fort à faire en matière d...

Je suis évidemment défavorable à ces amendements de suppression. Vous parlez de marchandisation de la société, mais nous n'avons assurément pas la volonté de la favoriser. Une demande existe dans certaines zones, certaines unités urbaines, car le dimanche n'est pas un jour comme les autres. Une famille peut vouloir faire, dans ces zones, un ...

Nous avions effectivement adopté l'amendement de Jean-Frédéric Poisson dans le cadre du texte précédent. Selon nos collègues de l'opposition, nous l'avons fait par affichage politique, mais si cela n'avait pas été le cas, nous serions encore plus critiqués ! Je suis donc défavorable à l'amendement AC 84.

Avis favorable.