Interventions en commissions de Richard Mallié
225 interventions trouvées.
Preuve est faite qu'il y a eu, depuis trente ans, une amélioration des déclarations des adhérents et une plus grande transparence. Les organismes de gestion agréée CGA et AGA ont montré qu'ils étaient capables de faire le travail de l'administration. Après l'adoption de l'amendement défendu par M. de Courson similaire en tous points à cel...
La présentation du rapport de Jean Launay, et en particulier l'évocation du travail réalisé par la Cour des comptes sur l'Assemblée nationale, me semble appeler quelques remarques. Tout d'abord, il s'agit d'un audit, et non d'un contrôle. La procédure n'est pas la même, par exemple, que dans le cas des contrôles effectués par les chambres régi...
Il est évident pour le président de l'Assemblée comme pour les questeurs que certaines préconisations vont être mises en oeuvre. À ce point, permettez-moi une confidence : certaines de ces recommandations n'ont fait que confirmer ce que nous avions entrevu et pensions.
La dotation inscrite dans le projet de loi de finances a été évaluée, conformément aux règles en vigueur, en juin dernier. Le contexte économique ayant, depuis, été bouleversé, il apparaît important que l'Assemblée nationale montre l'exemple en matière de maîtrise des dépenses publiques. La stabilisation proposée de la dotation entraînera une é...
a indiqué qu'à ce jour, une vingtaine de zones commerciales ouvrent le dimanche sans qu'aucune autorisation n'ait été donnée et bien souvent sans qu'aucun accord social n'ait été conclu. Cette situation est particulièrement préjudiciable aux salariés des établissements concernés puisque, dans ce cas, aucun repos compensateur ni aucune majoratio...
