Interventions en commissions de Richard Mallié

De deux choses l'une : soit le poste de travail prévoit le travail du dimanche, soit il ne le prévoit pas. Du reste, le propre d'une période d'essai est de placer le salarié dans les conditions réelles du poste de travail. Avis défavorable.

Dans le cadre d'un CDI à temps partiel, un étudiant qui travaille le samedi et le dimanche ne devrait-il donc travailler que le samedi durant sa période d'essai ?

Monsieur Muzeau, il n'est ici question que d'ajustements aux dérogations au principe du repos dominical, et non d'une discussion d'ensemble sur le travail du dimanche. Il n'y a pas de raison de prévoir un régime particulier pour les salariés en CDD, qui, au même titre que les autres, peuvent avoir ou non intérêt à travailler le dimanche. Votre ...

Les fleuristes, qui bénéficient d'ailleurs d'une dérogation de droit, doivent souvent réaliser des compositions florales le samedi et le dimanche : empêcher les apprentis de travailler le dimanche les léserait dans leur formation. De même, les apprentis pâtissiers ne pourraient pas participer à la confection, par exemple, des pièces montées ou ...

Je propose avec l'amendement suivant une autre rédaction de l'alinéa 20. Je ne puis donc pas souscrire à la suppression de cet alinéa.

À défaut d'être favorables au travail du dimanche, certaines des organisations, que j'ai rencontrées lors des auditions, approuvaient au moins la rédaction de cet amendement AC 126, qui assure à un salarié souhaitant ne plus travailler le dimanche une priorité pour occuper ou reprendre un emploi équivalent dans le même établissement ou la même ...

Mon amendement AC 126, qui prévoit une obligation, me semble mieux rédigé que les deux autres, sur lesquels j'émets donc un avis défavorable.

Il est satisfait par l'amendement AC 126, qui réécrit l'alinéa 20 et que nous venons d'adopter. En outre, il est restrictif. Avis défavorable, donc.

Avis défavorable, car cet amendement n'a pas sa place dans le texte que nous examinons et s'apparente même à un cavalier.

Avis défavorable. La Commission des affaires économiques s'est également prononcée contre cette disposition. Les principales enseignes d'équipement de la maison et de bricolage, dont les magasins font presque tous plus de 300 m², se trouveraient exclues du dispositif, alors que c'est précisément le type de magasins où les consommateurs peuvent ...

Cela entraînerait trop de lourdeurs. A vous suivre, pourquoi ne pas demander que l'autorisation soit renouvelée chaque année ?

Ces amendements sont en partie satisfaits car, tel que rédigé, le texte conduit à un renouvellement de l'autorisation en cas de changement d'exploitant, lorsque l'autorisation a été délivrée au vu d'une décision prise par l'employeur seul. En revanche, s'il y a un accord collectif au sein de la zone et s'il n'y a pas de changement d'activité, l...

De fait, s'il y a changement d'activité, il devrait y avoir nouvelle autorisation.

Cette dérogation au droit commun n'est pas justifiée. Il ne s'agit pas d'heures supplémentaires, mais d'un travail normal effectué le dimanche par dérogation, ce pour quoi des contreparties sont déjà prévues dans le texte.

Une telle disposition ne se justifie ni en droit ni en fait. En contentieux administratif, les recours ne sont en général pas suspensifs. Telle est aussi la jurisprudence du Conseil d'État s'agissant des recours formés contre les refus préfectoraux d'autoriser l'ouverture dominicale.

Je vous demanderais de le retirer. J'y serais à défaut défavorable. Je comprends ce qui peut le motiver, mais il est en réalité restrictif. Pourquoi s'en remettre à une initiative gouvernementale ? Pourquoi attendre un an pour laisser le soin aux branches de négocier des contreparties ?

Avis défavorable. Ce type de clause, qui relève typiquement d'un accord collectif, n'a pas à figurer dans la loi.

Cette précision est inutile. Les dispositions spécifiques existantes en Alsace-Moselle subsistent.

La présente proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires, est le fruit d'une réflexion approfondie que chacun garde à l'esprit. Une première propos...

Je suis favorable à cet amendement. Premièrement, les études de ces jeunes diplômés ont coûté de l'argent à la société. Deuxièmement, ils réalisent des bénéfices grâce au conventionnement, qui permet de solvabiliser leur patientèle. La moindre des choses est de rendre à la collectivité ce qu'elle vous a donné !