Interventions en commissions de Richard Mallié

C'est le chirurgien-dentiste qui est responsable des prothèses qu'il pose, et non le technicien qui les fabrique.

Cet amendement vise à reconnaître le rôle déterminant que jouent les assistants et assistantes dentaires dans notre système de santé, notamment en matière d'hygiène et d'asepsie.

Certains syndicats pour des raisons bassement matérielles.

Le conseil de l'ordre lui-même souhaite que les assistants dentaires soient reconnus. Certes, il faudra mettre en place une formation, car la seule qui existe aujourd'hui et qui n'est d'ailleurs pas reconnue est assurée par un syndicat de chirurgiens-dentistes. J'ajoute que les aides-soignantes, elles, sont reconnues par le code de la santé.

Le nomadisme médical existe. Le pharmacien « référent » aurait l'avantage de connaître les antécédents du patient qui s'adresse à lui.

Les juridictions ont déjà beaucoup de difficultés en matière médicale. Ne leur compliquons pas davantage la tâche !

Un tel article me surprend à l'heure où le Parlement est censé avoir plus de compétences. Je soutiendrai donc vigoureusement les amendements tendant à le supprimer.

Outre la suppression de l'alinéa 7, il convient également de modifier la rédaction de l'alinéa 6 relatif aux investissements en matière médicale afin d'éviter les conflits d'intérêt et de garantir l'autorité du biologiste médical sur l'ensemble de l'activité du laboratoire de biologie médicale.

La technicité de la question est bien réelle, mais nous devons modifier ces alinéas. Si M. le rapporteur partage ce point de vue, je ne voterai pas la suppression de l'article.

Je suis contre cet amendement, qui n'est pas très clair. Est-ce qu'à la limite il ne prohiberait pas les notices d'information sur les médicaments ?

La proposition de loi n'est pas improvisée ; cela fait plus d'un an que je travaille sur cette question en lien avec le Gouvernement, dont c'est le choix d'accepter une initiative parlementaire. Aujourd'hui, je vous propose une nouvelle rédaction de l'article 2 de la proposition de loi, de manière à substituer à la notion de « zones d'attracti...

Il est dommage que M. Christian Eckert soit déjà parti. Je suis assez stupéfait des réactions d'indignation de certains sur ce nouvel article, alors que les mêmes soulignent que le texte n'apporte pas de réel changement ! Pour répondre à M. Bernard Perrut, je confirme que les commerces alimentaires continueront bien à être exclus du champ des d...

Il faut bien distinguer entre les dérogations de droit, souvent couvertes par un régime spécifique de rémunération supplémentaire défini par les conventions collectives, et les dérogations exceptionnelles accordées par le maire, pour lesquelles est systématiquement prévu un doublement de la rémunération.

Il est indispensable de laisser la possibilité au préfet de trancher d'éventuels désaccords entre les différentes communes concernées.

Les derniers chiffres disponibles montrent que la population de Nice est d'un peu plus de 880 000 habitants. Il faudrait donc que Nice acquière plus de 110 000 habitants pour pouvoir entrer dans le dispositif.

La rédaction retenue dans la dernière phrase de l'alinéa 14 correspond à une initiative du groupe socialiste qui avait été adoptée en Commission. Ce sujet pourra être discuté de manière plus approfondie en séance publique.

Cet amendement me semble satisfait par la disposition à laquelle nous venons de faire référence.

Nous voici donc réunis pour l'examen de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires. Concernant un sujet où, trop souvent, l'irrationnel l'emporte sur les faits, je souhaiterais que la présente discussion permette, sur le texte t...

La présente proposition de loi prend aussi acte des évolutions des modes de vie dans les plus grandes agglomérations, qu'avait aussi mises en évidence le Conseil économique et social en mettant l'accent sur les nouveaux rythmes de vie et les nouveaux comportements de consommation. Je le cite encore : il conviendrait de prendre en compte « l'int...

Concernant la liberté laissée aux salariés de travailler le dimanche, je souhaite souligner un élément important. Comme l'avait noté le Conseil économique et social : « Il est souvent argué que ces choix [de travailler le dimanche] ne sont pas véritablement libres et même qu'ils sont assez souvent contraints, par exemple du fait de ressources ...