Interventions en commissions de Richard Mallié

Je n'ai jamais employé ces mots-là. C'est vous qui le dites.

Avis défavorable. Je rappelle que cette question essentielle de l'égalité professionnelle doit faire l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux au second semestre 2009. En outre, une mission a été confiée à l'Inspection générale des affaires sociales pour préparer cette concertation, et elle doit rendre ses conclusions prochainemen...

Défavorable. Il est important de laisser à la négociation collective le soin de déterminer les contreparties applicables, au cas par cas, selon les besoins du terrain. Je le redis : c'est une demande des organisations syndicales, du moins de certaines. Par contre, s'il n'y a pas accord, s'appliquera le droit minimal, ce qui est écrit noir sur...

Je ne peux pas laisser dire cela. La disposition de l'alinéa 15 n'était pas prévue au départ dans la proposition, mais l'a été à la suite de demandes d'organisation syndicales. Le cas m'a été cité d'un accord collectif ayant permis non pas une journée de repos compensateur, mais deux journées, ce qui équivaut à payer deux fois la journée du di...

Mais, si les organisations syndicales s'entendent là-dessus, on ne va pas leur jeter la pierre ! C'est vrai : ce n'est pas de l'argent, mais la personne est payée comme à plein-temps sans nécessairement travailler à plein-temps. J'ai cité l'exemple des étudiants qui travaillent neuf heures le samedi et neuf heures le dimanche et sont payés ving...

Même si je reconnais le bien fondé de la demande, elle n'a aucun lien direct avec le dispositif proposé dans la proposition de loi. Avis défavorable.

Le code du travail prévoit déjà de nombreuses mesures permettant l'intervention des institutions représentatives du personnel dans le suivi de la situation de l'emploi dans les entreprises. En particulier, le comité d'entreprise est, aux termes de l'article L. 2323-6, informé et consulté sur les mesures de nature à affecter les conditions de l'...

La rédaction proposée, comme les précédentes, remet en cause l'ensemble de la proposition de loi. Avis défavorable.

Si le salarié travaille le dimanche, il ne s'agit pas d'une journée de travail supplémentaire : il aura un repos compensateur et n'ira pas travailler un autre jour de la semaine. Il y a compensation.

La rédaction de cet amendement est imprécise. De plus il est évident que tout accord collectif devra respecter, lorsqu'elles existent, les dispositions légales d'ordre public. Je n'arrive pas à concevoir que des représentants de salariés et des organisations syndicales puissent signer un accord inférieur au minimum prévu dans la loi.

La précision sur la représentativité des syndicats qu'apporte cet amendement est totalement inutile, puisque les règles de validité des accords collectifs, tels que définis par la loi du 20 août 2008 sur la rénovation de la démocratie sociale, ont vocation à s'appliquer.

Avis défavorable : ici encore, les règles de droit commun ont vocation à s'appliquer.

Nous avons donné à l'alinéa 20 une rédaction volontairement floue. C'était une perche tendue aux organisations syndicales pour avoir un débat avec elles dans le cadre des auditions. Je proposerai dans un instant une autre rédaction issue de ces discussions et qui devrait vous satisfaire.

Je suis favorable à l'adoption de l'amendement AC 49 à condition de supprimer la phrase du milieu, c'est-à-dire la consultation du salarié à chaque anniversaire de l'accord. Je proposerai en effet une nouvelle rédaction de l'alinéa 20 qui répondra à cette préoccupation. L'amendement AC 47 est très intéressant, et je salue le travail réalisé p...

Je précise que l'amendement de Christian Eckert sera satisfait par l'adoption de l'amendement de Françis Vercamer rectifié.

Avis défavorable, car il serait restrictif de s'en tenir à la liste des discriminations visées par l'article L 1132-1 du code du travail. La loi de mai 2008, par exemple, qui transpose en droit français des directives européennes sur les discriminations, est beaucoup moins limitative.

Cet amendement est contre-productif : énumérer des situations de discrimination revient à exclure celles qu'on n'a pas citées. La rédaction de la proposition de loi est plus protectrice pour les salariés. Avis défavorable, donc.

Le travail du dimanche est une autre répartition du travail sur la semaine, et aucunement un travail supplémentaire. Du point de vue de la santé, tous les jours se valent. En outre, il me semble excessif de prévoir un recours aux sanctions pénales. Avis défavorable.

Avis défavorable, car les dispositions de la proposition de loi suffisent déjà à garantir le droit au refus du salarié. L'amendement est inutile.

La question du volontariat s'apprécie différemment selon qu'il s'agit de zones où le travail du dimanche relève des conditions d'emploi de la profession ou de zones où il est exceptionnel. Avis défavorable.