Interventions en hémicycle de Rémi Delatte

Pourquoi ne parlez-vous pas du 49-3 ?

Vous vous trompez de débat, madame Mazetier !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chargé par la commission des affaires sociales de l'avis budgétaire relatif à la santé et aux systèmes de soins, j'aborderai les crédits qui y sont consacrés pour vous soumettre, ensuite, quelques réflexions sur le thème que j'ai choisi d'aborder dans ce rapport : la régulation de ...

À ma grande satisfaction, j'ai pu constater que les crédits que j'avais à analyser étaient soit reconduits, soit en progression. Cela mérite d'être souligné, compte tenu du contexte budgétaire contraint. J'ai évidemment émis un avis favorable à leur adoption, avis qui a été suivi par la commission des affaires sociales.

Nos échanges en commission ont permis de dégager quelques interrogations que je souhaite relayer, madame la ministre, afin que vous puissiez y apporter des réponses. En premier lieu, pouvez-vous dresser le bilan de la mise en place des agences régionales de santé qui vont connaître leur premier exercice en année pleine ? Je pense traduire le se...

S'agissant de l'Aide médicale de l'État, les dotations prévues s'élèvent à 588 millions d'euros pour répondre à la progression des dépenses. Une concertation fructueuse entre la majorité et le Gouvernement a permis de dégager quelques pistes de maîtrise de la dépense, tout en préservant le caractère solidaire et humanitaire de l'aide. Sans anti...

C'est évidemment une question lourde d'enjeux financiers. En tout état de cause, si de nouveaux modes de rémunération devaient être envisagés, c'est la négociation conventionnelle qui devrait en déterminer les contours. Madame la ministre, mes chers collègues, j'ai ainsi récapitulé tous les points qui ont retenu mon attention sur l'enjeu de la...

La commission des affaires sociales a été saisie de l'amendement de M. Tian et a émis un avis défavorable. Je reconnais cependant que M. Tian pose une vraie question : celle de la maîtrise de l'évolution financière de l'AME dans un contexte budgétaire contraint. Cependant, la réponse qu'il apporte me semble en partie inadaptée. C'est pourquoi ...

Très intéressant.

Cet amendement n'a pas été discuté par la commission des affaires sociales, et je ne donnerai que mon avis personnel. L'amendement répond de manière équilibrée à un souci d'équité. La recherche de l'équité, en effet, conduit tout naturellement à demander une participation aux bénéficiaires de l'AME. C'est d'ailleurs ce qu'avait décidé la loi de...

La commission des affaires sociales s'était saisie de cet amendement dans le cadre de la discussion du PLFSS et avait alors émis un avis favorable.

Très bien !

C'est pour cela qu'il faut le préserver !

Ça, ce n'est pas gagné d'avance !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, à l'heure où les agriculteurs connaissent des difficultés sans précédent qui les amènent à douter de la capacité agricole de la France en dépit de leur professionnalisme qui n'est plus à démontrer , ils attendent des signes forts d...

Et c'est la famille !

C'est un autre débat !

Nous voilà rassurés !

Dans le contexte de la révision générale des politiques publiques, amener les réseaux des chambres consulaires à rationaliser leur organisation administrative relève d'une logique réaliste et économe. Ce texte organise donc la nécessaire régionalisation des compagnies consulaires, tout en préservant leur proximité. C'est une bonne chose : on s...

Je l'ai dit lors de la discussion générale : le logement social est un acteur essentiel de la politique de cohésion sociale et urbaine. À ce titre, nous trouvions normal que les représentants des logements sociaux soient membres du CES. Mais j'ai bien entendu M. le ministre quand il a dit qu'il fallait essayer de préserver l'équilibre fragile a...