Interventions en hémicycle de Rémi Delatte

Ce rapport d'information sur le contrôle et l'évaluation des SDIS est intéressant dans la mesure où il confirme notre volonté partagée d'utiliser au mieux nos finances publiques pour assurer un service auquel les Français sont très attachés. Si le rapport met en évidence une dérive importante des dépenses des services départementaux d'incendie...

Tout cela n'a rien à voir avec le PLFSS !

Ne s'agit-il pas d'une réponse à l'emploi ?

Très bien !

Il convient de se réjouir de cet amendement qui donne aux jeunes les mêmes avantages que ceux octroyés par la loi HPST aux personnes de plus de cinquante ans. Ces 200 euros vont permettre aux jeunes d'accéder à une assurance complémentaire de santé. Or il faut savoir que 17 % des étudiants ne bénéficient actuellement d'aucune couverture complém...

La solidarité de la nation envers celles et ceux qui se sont battus pour défendre ses valeurs et nos libertés constitue un devoir imprescriptible de la République envers ses anciens combattants. Monsieur le secrétaire d'État, d'emblée, il faut se féliciter, que, répondant à la demande de la majorité présidentielle, vous ayez inscrit, dès le pr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis des semaines, depuis des mois, et aujourd'hui encore à cette tribune, nous avons tout entendu sur le texte qui nous occupe ce soir.

 « L'ouverture des magasins le dimanche sera généralisée », « c'est la fin du repos dominical », « l'hégémonie des grandes surfaces », « la mort du petit commerce », « l'exploitation du personnel », que sais-je encore ?

C'est pourquoi je me réjouis de voir débuter l'examen de la proposition de loi de Richard Mallié visant à adapter certaines règles d'ouverture des commerces le dimanche, car nous allons enfin pouvoir contrer les rumeurs malveillantes et caricaturales qui circulent à propos d'une mesure utile et attendue par les Français.

Ce texte a pour objectif, d'une part, d'opérer une clarification et de fixer un cadre légal rigoureux à des pratiques qui existent déjà, ce qui n'entraînera donc aucun changement à la situation actuelle ;

d'autre part, d'apporter des solutions pragmatiques et rassurante, face aux évolutions de la société et aux nouvelles habitudes de vie et de consommation,

sans perdre de vue l'attractivité touristique et commerciale de la France. Il s'agit en effet d'un texte équilibré,

mesuré, dépourvu de tout dogmatisme, qui confirme d'emblée le principe du repos dominical. Faut-il rappeler que le repos hebdomadaire dominical s'est imposé il y a plus d'un siècle grâce à la loi du 13 juillet 1906 ? Les Français y sont tout naturellement et fondamentalement attachés.

Il constitue donc aujourd'hui un droit pour les salariés, pour lesquels c'est le temps du repos, de la convivialité, des réunions familiales ou amicales, voire de la pratique cultuelle ou associative. Aussi les dispositions dérogatoires à ce principe restent-elles à la fois très limitées et très encadrées dans la proposition de loi. Elles conc...

Quel touriste, de passage à Paris le temps d'un week-end, comprendrait qu'il lui est interdit de faire des achats, un dimanche, sur les deux côtés des Champs-Élysées ?

Les dérogations concernent ensuite les lieux où il existe déjà un usage de consommation de fin de semaine. Des périmètres d'usage commercial exceptionnel pourront y être créés à l'initiative des communes et sur décision du préfet.

Je vous y invite, cher collègue !

Seules les agglomérations de plus d'un million d'habitants sont concernées. Ainsi, à Paris, Lille et Aix-Marseille, les salariés qui le souhaitent, et seulement ceux-là, pourront travailler le dimanche si le maire accorde son autorisation. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Enfin mais c'est déjà le droit commun , seules cinq exceptions d'ouverture le dimanche, à l'initiative des élus municipaux, restent possibles dans l'année.

Dans sa dimension humaine et sociale, cette proposition de loi offre de vraies garanties aux salariés en matière de rémunération et de repos compensateur ; l'engagement volontaire du salarié sera écrit et tacitement renouvelable chaque année ; le refus de travailler le dimanche ne pourra être sanctionné.