Questions écrites de Pierre Morel-A-L'Huissier

Thèmes : logement ; politique du logement ; anru. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU). Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en œuvre par cette agence.

Thèmes : logement ; habitat insalubre ; mesures. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la lutte contre l'habitat indigne. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en œuvre à la matière à ce jour et ses intentions en la matière.

Thèmes : logement ; amélioration de l'habitat ; rénovation thermique. programme. bénéficiaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le programme « Habiter mieux ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de bénéficiaires de ce programme au niveau national et au niveau du département de la Lozère.

Thèmes : logement ; amélioration de l'habitat ; bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le programme « Habiter mieux ». Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif un an après son lancement.

Thèmes : justice ; jugements ; agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués. mise en place

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) mise en place en février 2011. Il lui demande ce bien vouloir lui dresser un bilan de cette agence.

Thèmes : industrie ; papier et carton ; collecte et recyclage. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le nombre d'emplois générés par la filière verte dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière.

Thèmes : impôts et taxes ; environnement ; certificats d'économie d'énergie. mise en oeuvre

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le dispositif certificats d'économies d'énergie (CEE) créé en 2005 et réformé en 2010. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif et de lui indiquer ses intentions en la matière.

Thèmes : étrangers ; contrats ; contrat d'accueil et d'immigration. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le contrat d'accueil et d'intégration (CAI). Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce contrat depuis sa mise en œuvre.

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; plan hôpital 2012. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le plan Hôpital 2012. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan dudit plan.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; mobilité. statistiques

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les aides à la mobilité internationale accordées aux étudiants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre d'étudiants lozériens ayant bénéficié de ce dispositif.

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. sécurité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sûreté nucléaire en France. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions engagées par l'État français en la matière un an après la catastrophe nucléaire de Fukushima.

Thèmes : droit pénal ; délinquance financière ; lutte et prévention. moyens

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale dite « police fiscale ». Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan sur l'activité de cette structure.

Thèmes : culture ; politique culturelle ; aide à la création. perspectives

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le soutien à la création artistique dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en œuvre à la matière à ce jour et ses intentions en la matière.

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; contrefaçons. lutte et prévention

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre les contrefaçons dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui détailler les actions mises en oeuvre en la matière et de lui en dresser un bilan.

Thèmes : consommation ; étiquetage informatif ; pneumatiques. politiques communautaires

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'étiquetage des pneus indiquant leurs performances énergétiques à compter du 1er novembre 2012 suite au règlement européen n° 1222-2009. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les indicateurs de suivi prévus sur ce nouveau dispositif.

Thèmes : consommation ; commission de la sécurité des consommateurs ; fonctionnement. moyens. pérennité

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la réforme de la commission de la sécurité des consommateurs inscrite dans la loi du 1er juillet 2010 s...

Thèmes : communes ; sections de communes ; biens de section. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la propriété des biens sectionnaux. Il lui demande de lui préciser comment sont réparties les prérogatives afférentes au droit de propriété entre la section et les habitants de cette dernière.

Thèmes : communes ; sections de communes ; biens de section. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la propriété des biens sectionnaux. Certains professionnels du droit rencontrent des difficultés lorsque ces biens doivent faire l'objet d'un acte juridique. Il lui demande de lui préciser si ces actes doivent être rédigés au nom de la section ou au nom des habitants de cette d...

Thèmes : communes ; sections de communes ; biens de section. réglementation

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les demandes d'états hypothécaires. Il lui serait agréable de savoir, lorsqu'il s'agit de biens sectionnaux, si la demande d'état hypothécaire doit être le fait du chef de la section ou du chef des habitants de cette dernière.

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire. bilan

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le passage à la télévision Tout Numérique dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan en la matière.