Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 130856 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 20 mars 2012
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le dispositif certificats d'économies d'énergie (CEE) créé en 2005 et réformé en 2010. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ce dispositif et de lui indiquer ses intentions en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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